Actualités
Fil d’actualité
15.04.2015
Rachat de ses titres par une société : quel impact fiscal pour les associés ?
Alors que les sommes reçues par un associé dans le cadre d'un rachat, par la société...
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15.04.2015
Une majoration temporaire de l'amortissement des biens industriels annoncée par le Gouvernement !
Manuel VALLS, Premier Ministre, vient d’annoncer une mesure d'amortissement exceptionnel...
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14.04.2015
Réduction d'impôt : le Pinel remplace le Dufflot
Depuis le 01/09/214, le dispositif PINEL, qui reprend un certain nombre de mesures...
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14.04.2015
Restauration : extension de l'avenant de septembre dernier sur les salaires
L’avenant N° 20 de cette CCN, qui date de septembre dernier et qui n’était applicable...
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14.04.2015
Rappel sur le taux des allocations familiales
En effet, la loi du 08 août 2014 a prévu une réduction de 1,8 point du taux de la...
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13.04.2015
Vers une refonte de la Loi Hamon ?
Cette mesure, applicable depuis le 1er novembre 2014, est unanimement critiquée par...
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13.04.2015
CHR / Maîtres restaurateurs : poursuite d'un avantage fiscal
Un crédit d'impôt de 50 % du montant de certaines dépenses prévues dans le cadre...
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13.04.2015
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise et micro-social
Cumul ACCRE et auto-repreneurs
Des taux de cotisations sociales spécifiques réduits...
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10.04.2015
Association : automaticité du droit à adhésion
Nous rappelons fréquemment dans les présentes colonnes que la rédaction des statuts...
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02.04.2015
Cadres et obligation de cotiser en ADI à 1,5% au moins
Les entreprises doivent verser à un organisme assureur, au profit de leurs cadres...
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02.04.2015
Agricole : fraction de rémunération exonérée des marins pêcheurs détachés à l'étranger
Comme tous les ans, le salaire de référence est réévalué. Cette année, le montant...
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02.04.2015
Impôt sur le revenu : nouveau barême progressif
Pour l'imposition des revenus de 2014, la première tranche de revenus est imposée...
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01.04.2015
Que sait-on de la contribution patronale au financement des organisations syndicales ?
Ce fond est alimenté, entre autres ressources, par une contribution patronale de...
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01.04.2015
CITE : le nouveau Crédit d'Impôt en faveur des économies d'énergie
Certaines règles sont modifiées par la Loi de Finances pour 2015 pour simplifier...
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01.04.2015
Bricolage : travail du dimanche, suite et fin du feuilleton ?
Rappelons tout d'abord que le Code du Travail (articles L 3132-12 et R 3132-12) autorise...
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01.04.2015
Tabac presse : tous les timbres fiscaux désormais en vente sur internet
Le Parlement, sur proposition de Monsieur Christian Eckert, Secrétaire d'Etat au...
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31.03.2015
Annonces légales et judiciaires : elles ne devraient pas être supprimées
Les annonces légales et judiciaires, qui répondent à un barème légal (le prix est...
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31.03.2015
Participer à une émission de télé réalité, c'est du travail !
La solution n’est pas nouvelle car les juridictions avaient déjà conclus à plusieurs...
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31.03.2015
CHR : les propositions concrètes de l'Umih pour améliorer le fonctionnement du RSI
Suite à une enquête menée par ce syndicat professionnel auprès de ses adhérents et...
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31.03.2015
Impôt sur le revenu : les limites de déduction pour rattachement d'enfant marié
La Loi de Finances de 2015 revalorise de 0,5% le montant de l'abattement pour le...
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30.03.2015
Travail à temps partiel et durée minimale : enfin des précisions et des assouplissements !
Devant les difficultés suscitées par l’instauration de cette durée minimale, le gouvernement...
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30.03.2015
La prime de résultat et le calcul de l’indemnité de congés payés
Un salarié avait pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de son...
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26.03.2015
GMS : réforme de l’urbanisme commercial
Demande d’autorisation d’exploitation commerciale
Depuis la loi Royer du 27 décembre...
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26.03.2015
Déclarations de revenus : les délais pour 2015
Déclaration papier
La date limite de dépôt de la déclaration papier : 19 mai...
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20.03.2015
Cession d'entreprise : vers un assouplissement de la Loi Hamon ?
Cette mesure, applicable depuis le 1er novembre, est unaniment critiquée par le...
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