Actualités
Fil d’actualité
12.05.2015
Prime pour l'emploi : c'est la fin...
La prime pour l'emploi, après une bonne dizaine d'années d'existence, est supprimée...
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12.05.2015
Association : dotation en capital des fonds de dotation
La réglementation en matière de fonds de dotation est modifiée à comptée du 25 janvier...
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12.05.2015
Crédit d’impôt cinéma : relèvement du taux pour les œuvres à petit budget
La mesure est déjà ancienne : en effet l'article 38 de la loi 2013-1279 du 29-12-2013...
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12.05.2015
Les barèmes kilométriques auto et deux-roues 2014
Lorsqu’un salarié est contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles,...
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30.04.2015
CICE : application aux groupements d'employeurs
La réponse ministérielle citée en référence vient clore une de ces interrogations.
En...
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30.04.2015
Interdit de gérer une société mais pas de présider une association
Affligé d’une interdiction de gérer dans le cadre d’une liquidation judiciaire, suite...
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30.04.2015
Association : on ne peut pas faire ce qu'on veut dans un local commercial !
Dans cet arrêt, la Cour d'Appel de Lyon a estimé qu'une association qui loue un local...
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30.04.2015
Le paiement à l’échéance normale des heures de délégation a pour corollaire le droit d’obtenir des précisions sur les activités exercées
Elles sont payées à l’échéance normale, avec la paye habituelle. Si l’employeur doute...
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29.04.2015
CHR : le "fait maison" quasi mort né !
Né il y a huit mois le label "fait maison" avait été mis en place pour rassurer...
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29.04.2015
Assouplissement de certaines règles en droit des sociétés
Enregistrement des statuts
Avant la loi de simplification de la vie des entreprises...
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29.04.2015
Droit aux dividendes pour chacun des époux associés
Conformément à l’article 1832-2 du code civil, chacun des associés a la qualité pour...
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29.04.2015
Bâtiment : autoliquidation de TVA
Afin d’intensifier la lutte contre la fraude à la TVA dans le secteur du bâtiment,...
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28.04.2015
Livres numériques : impossibilité d’appliquer la TVA au taux réduit (5.5%) !
Depuis 2012, la France applique un taux de TVA réduit d'un montant de 5,5% aux livres...
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28.04.2015
Mention obligatoire dans la proposition de rectification : prorogation du délai de 30 jours pour répondre
Un contribuable qui reçoit une proposition de rectification dispose de trente jours...
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28.04.2015
CHR : les propositions de l'UMIH sur la nécessaire amélioration du fonctionnement du RSI
"Le Régime Social des Indépendants est à bout de souffle" estime Roland Heguy, Président...
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28.04.2015
Contrat à durée déterminée d'usage successifs : vérifier le caractère temporaire des emplois concernés
Dans cette affaire, une salariée engagée par deux contrats à durée déterminée d’usage...
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27.04.2015
Le déficit public 2014 moins important que prévu !
Le Ministre des Finances, Michel Sapin, s'est aussitôt réjoui de cette "bonne" nouvelle,...
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27.04.2015
Franchise : portée des informations financières à transmettre dans le DIP ?
Le DIP (document d'information précontractuelle) doit contenir un certain nombre...
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27.04.2015
Document de fin de contrat : 15 jours pour remettre l'attestation employeur c'est trop long
L’employeur doit remettre au salarié, lors de son départ de l’entreprise et quel...
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27.04.2015
La Déclaration Sociale Nominative : plus que quelques mois pour s’y préparer !
Une nouvelle logique déclarative
La DSN repose sur une nouvelle logique déclarative...
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16.04.2015
Réduction d’impôt Madelin et ISF PME : assouplissement
La seconde loi de finances rectificative pour 2015 étend le périmètre des conditions...
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16.04.2015
Stages en entreprise
Chaque période d'au moins 7 heures vaut un jour et chaque période d'au moins 22 jours,...
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16.04.2015
Bâtiment : la cotisation chômage-intempéries reste inchangée
Rappel : les employeurs du BTP doivent verser à la caisse de congés payés une cotisation...
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15.04.2015
Agricole : conditions d'application aux fleuristes du taux réduit sur les produits d'origine agricole !
Rappel : les opérations portant sur les produits d'origine agricole et assimilés,...
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15.04.2015
Cotisations sociales des TNS
Deux décrets des 26 et 31 décembre 2014 définissent notamment les modalités d'application...
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