Actualités
Fil d’actualité
29.10.2020
COVID19 : Prêt Garanti par l’Etat (PGE) : quels seront les taux bancaires ?
Rappel : le PGE est un prêt octroyé à une entreprise ou un professionnel par sa banque...
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29.10.2020
Licenciement pour absence prolongée : bien vérifier la convention collective avant toutes démarches
Outre ces deux conditions cumulatives, un arrêt de la Cour de cassation du 23 septembre...
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29.10.2020
Le compte privé Facebook d’une salariée peut-il servir de preuve licite en cas de licenciement ?
En l’espèce, une salariée, engagée à compter du 1er juillet 2010 en qualité d’export...
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29.10.2020
Nouvelle aide pour l’embauche de travailleurs en situation de handicap
Une aide de 4 000 euros peut être versée à l'employeur pour l'embauche de travailleurs...
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29.10.2020
Allongement du congé paternité à 28 jours
« Jusqu’à aujourd’hui, le congé paternité c’était 14 jours, avec beaucoup d’irrégularités...
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26.10.2020
CHR : précisions sur l'accueil du public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
Suite aux annonces gouvernementales de la semaine dernière, deux décrets viennent...
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15.10.2020
CHR, tourisme, culture : des aides Urssaf
Nous ne reprendrons pas ci-après en détail ces mesures, assez complexes au demeurant.
Retenons...
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15.10.2020
Aide exceptionnelle au bénéfice de certains diffuseurs de presse
Cette mesure a pour objectif de garantir la continuité de la distribution de la presse.
Le...
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15.10.2020
Association, mécénat d’entreprise : pas d’aménagement du dispositif au profit des associations sportives
Les versements effectués par les entreprises (IR ou IS) au profit d’œuvres ou d’organismes...
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15.10.2020
BNC Pharmaciens : autorisation de réaliser des trop COVID
Des tests qui permettent de détecter la présence d'anticorps dirigés contre le SARS-CoV-2...
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15.10.2020
Paiement de la taxe foncière au 15 octobre : possibilité de report de paiement
Annoncé le 12 octobre pour une échéance au 15 octobre 2020, le paiement de la taxe...
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15.10.2020
Facturation : pas de mention du siège social
Un professionnel souhaite alléger la rédaction des factures.
L’article L. 441-9...
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15.10.2020
Le dirigeant doit préciser sa qualité dans l’acte qu’il signe
Une société est en principe engagée par les actes accomplis en son nom par son dirigeant.
Pour...
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15.10.2020
Devoir de conseil de la banque
Prêt bancaire accordé à une société en échange d'un engagement de caution de son...
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15.10.2020
Nouveau dispositif temporaire sur les donations
Ceci uniquement lorsque le donataire utilise les fonds dans le cadre d'un des projets...
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15.10.2020
Activité partielle longue durée : un décret ajuste le dispositif
Le premier point modifié concerne le taux de l’allocation versée à l’employeur. Le...
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15.10.2020
Réduction de l’isolement des cas contacts à 7 jours
Le protocole sanitaire en entreprise, dans sa version du 17 septembre 2020, prévoit...
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15.10.2020
Renforcement des mesures de soutien aux entreprises subissant les restrictions d’accueil du public
Il était déjà prévu que les entreprises les plus touchées par la crise continuent...
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15.10.2020
Démission pour création ou reprise d’entreprise : rappel des conditions à respecter pour bénéficier de l’indemnisation par pôle emploi
Toutefois, dans certains cas précis, la démission peut être considérée comme légitime...
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15.10.2020
Activité partielle : nouvelles dispositions pour les salariés vulnérables
Un décret publié au Journal officiel du 30 août 2020 fixe le terme du dispositif...
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13.10.2020
Les dispositifs COVID-19 sur les charges sociales des entreprises en difficulté
Pour répondre aux difficultés rencontrées par les entreprises particulièrement impactées...
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01.10.2020
Franchise : résiliation anticipée de contrat
Lorsqu’un contrat est conclu pour une durée déterminée, chaque partie est tenue de...
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01.10.2020
CHR : un nouveau communiqué de presse
A l’heure où nos clients CHR souffrent et commençaient, pour certains seulement,...
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01.10.2020
Association : notoriété d’une marque
Cet arrêt concerne à la fois le monde associatif et le droit des marques.
Un litige...
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01.10.2020
Rémunération des débitants de tabac
Les débitants de tabac, qui ne sont que des intermédiaires, manient des sommes énormes....
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