Actualités
Fil d’actualité
24.11.2020
Personnes vulnérables : précisions des conditions d'accès à l'activité partielle et nouvelle liste
Le décret 2020-1365 du 10 novembre 2020 reprend le dispositif, en revenant à une liste...
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24.11.2020
Accès au Fonds de solidarité pour les entreprises endettées ou en contentieux vis à vis du fisc
Suite à une annonce de Bruno LE MAIRE, Bercy a indiqué que "les recours ou contentieux...
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24.11.2020
Fonds de solidarité : prolongation après décembre 2020
Le fonds de solidarité est actuellement en place jusqu'au 31 décembre 2020 (depuis...
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16.11.2020
Aide CPSTI de 1000 € pour les indépendants
Une nouvelle aide de 1 000 € est mise en place via le CPSTI en faveur des travailleurs...
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10.11.2020
BNC Pharmaciens : déclaration du chiffre d’affaires
Rappel : tous les ans, les titulaires d’une officine de pharmacie doivent déclarer,...
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10.11.2020
Tourisme : pas de taux de TVA réduit pour les sauts en parachute en tandem
Une entreprise qui exerce une activité consistant à proposer des sauts en parachute...
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10.11.2020
Association : responsabilité d’une fédération de chasseurs
Dans un arrêt original, la Cour d’Appel de Douai a reconnu comme responsable de dégâts...
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10.11.2020
Covid19 : remboursement anticipé des créances de carry-back, des précisions pratico-pratiques
Dans le cadre de la crise Covid19, les innovations sont légions. Nous en avions parlé...
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10.11.2020
Paiement par chèque : durée de validité d’un chèque
Le paiement par chèque est soumis à certaines règles comme l’obligation de le dater...
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10.11.2020
Rappel sur les mesures et/ou aides prévues par le Gouvernement
Fonds de solidarité
Le fonds de solidarité sera accessible pour toutes...
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10.11.2020
Dégrèvement exceptionnel de CFE en 2020 : liste des communes et EPCI
L’article 11 de la loi autorise les communes et établissements publics de coopération...
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10.11.2020
Le Ministère du travail apporte de nouvelles précisions sur le dispositif d’activité partielle longue durée
Application des règles de l’activité partielle de droit commun à l’APLD
La plupart...
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10.11.2020
AGIR – ARRCO annonce ne pas revaloriser les pensions pour 2021
Afin de garantir l’équilibre financier du régime Agirc-Arcco (cf. du 10 mai 2019),...
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10.11.2020
Covid-19 : les employeurs peuvent reporter le paiement de leurs cotisations en novembre
Alors qu’au titre des échéances du mois de novembre, l’Urssaf ne proposait jusqu’à...
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09.11.2020
Coronavirus : synthèse des mesures de soutien proposées par le Gouvernement
Voici une synthèse à date des différents dispositifs de soutien aux entreprises,...
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09.11.2020
Covid 19 : prochainement une disposition spécifique pour les loyers
Au même titre que les assureurs, les bailleurs sont parfois pointés du doigt comme...
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06.11.2020
CHR : les ventes à distance sont exclues du calcul de la perte du chiffre d'affaires
Bonne nouvelle, mais somme toute logique au regard du soutien nécessaire pour les...
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30.10.2020
CHR et accueil du public suite au confinement annoncé le 29 octobre
L’article 40 du décret n° 2020-1310 du 29 Octobre, paru au J.O n° 0264 du 30 octobre...
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29.10.2020
Franchise : conséquence du refus de financement de banques sur la genèse d’un projet ?
En nous répétant délibérément, rappelons que l’entrepreneur franchisé est avant tout...
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29.10.2020
Association : licéité d’une subvention
Une association locale militant pour différentes orientations sexuelles bénéficie...
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29.10.2020
BNC Vétérinaires : plate-forme d’échange et de réflexion
Il faut donc trouver de nouvelles sources de revenu, notamment la rémunération, à...
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29.10.2020
CHR, focus sur les dispositions sanitaires applicables au 18 octobre
Les dispositions et annonces gouvernementales n’ont cessé de changer et il y a clairement...
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29.10.2020
L’associé qui a changé d’adresse doit la communiquer à la société
Après qu’une société civile a envoyé à un associé une lettre de convocation à une...
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29.10.2020
Projet de loi de finances pour 2021
Ce projet contient diverses mesures dont notamment :
. Imposition des résultats...
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29.10.2020
Déduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par la société
Il en va de même pour les cotisations au titre des régimes obligatoires de base ou...
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