Actualités
Fil d’actualité
14.05.2020
Impacts du COVID-19 sur l’épargne salariale
Possibilité de report au 31 décembre 2020 du versement des sommes dues au titre de...
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14.05.2020
Covid-19 : report des élections CSE
Les processus électoraux en cours sont suspendus
Les processus électoraux engagés...
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14.05.2020
Covid-19 : transformation des arrêts de travail dérogatoires en activité partielle au 1er mai 2020
Certains salariés ont pu bénéficier des IJSS, ainsi que du complément aux IJSS, alors...
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11.05.2020
Coronavirus : une FAQ du gouvernement sur le Fonds de solidarité
194. 194 réponses à des questions posées sur le Fonds de Solidarité. Les services...
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07.05.2020
Coronavirus : une nouvelle aide pour les Travailleurs Indépendants
Mise à jour du 27/04
Les URSSAF ont informé l'Ordre des expert-comptables que...
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07.05.2020
Coronavirus : fonds de solidarité pour les petites entreprises
Note importante du 7/04
Les pouvoirs publics, relayés par les...
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05.05.2020
Coronavirus : les aides ne sont pas que financières !
On entend souvent parler de la solitude du dirigeant d'entreprise. La crise du coronavirus...
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05.05.2020
Coronavirus : déblocage des contrats Madelin pour lutter contre la crise sanitaire ?
Vous avez peut-être entendu dans les médias que les retraites dites « loi Madelin...
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30.04.2020
Commerce : rupture brutale des relations commerciales
L’enjeu réside ici dans l’application ou nom de dommages et intérêts, en application...
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30.04.2020
Association : exclusion d’un membre, une décision novatrice
Lorsqu’on nous parlons d’association, nous vous renvoyons très fréquemment vers les...
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30.04.2020
BTP : barème 2020, indemnités de petits déplacements
Ce n’est pas une nouveauté mais une simple mise à jour.
Par mesure de simplification...
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30.04.2020
Logement de fonction : qui doit payer la taxe d’habitation ?
Dans moult secteurs d’activité des salariés ou mêmes des dirigeants bénéficient parfois...
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30.04.2020
La comptabilisation tardive d’une dette est une correction d’erreur
Le plan comptable général (PCG) dispose qu’une dette à l’égard d’un fournisseur (ou...
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30.04.2020
Un associé ne peut faire saisir des documents sociaux sans avoir préalablement tenté de les consulter au siège de la société
Dans cet arrêt, le demandeur est débouté sur des conditions qui relèvent plus de...
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30.04.2020
Le Brexit : où en est-on ?
Le BREXIT est là mais moult questions pratiquo-pratiques se posent. Pour tenter d’y...
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30.04.2020
Emploi de salariés étrangers : vigilance !
L’emploi d’un salarié étranger n’est nullement interdit en France. Encore faut-il...
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30.04.2020
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat après l’ordonnance du 1er avril 2020 prise dans le cadre de la Loi d’urgence sanitaire N°2020-290 du 23 mars 2020
Sous réserve de la nécessité d’accord d’intéressement préalablement au versement...
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29.04.2020
CHR : taux de TVA sur la Vente à Emporter (VAE)
Face à la crise qui touche l'économie mondiale et notamment le secteur des CHR, nos...
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27.04.2020
Coronavirus : les premières mesures annoncées pour les CHR
Suite à une entrevue entre les organisations professionnelles du secteur et le President...
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20.04.2020
Coronavirus : le BREIZH FAB mobilisé pour accompagner les PME industrielles
Dans le contexte des mesures de confinement liées à la crise du Covid-19, l’ensemble...
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20.04.2020
Coronavirus : mieux collaborer à distance avec les outils numériques
Dans un contexte où plus que jamais savoir collaborer à distance est capital pour...
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16.04.2020
BTP : délégation de pouvoirs et responsabilité pénale
Le secteur du BTP fait partie des secteurs d’activité particulièrement exposés aux...
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16.04.2020
Transport : la facture du Commissionnaire peut mentionner un prix forfaitaire
L’article L 441-3 du Code de Commerce dispose que toute facture doit mentionner «...
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16.04.2020
CHR : bail commercial, le preneur doit être diligent en matière de normes et surtout de bonne information de son bailleur
De ce dossier de CHR (un Hôtel-restaurant) une commission de sécurité avais mis en...
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16.04.2020
Franchise : faut-il faire une étude de marché ?
Nous avons souvent écrit les deux phrases suivantes :
le franchisé est un commerçant...
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