Actualités
Fil d’actualité
04.04.2019
Masseurs-Kinésithérapeutes : une aide pour les affichages obligatoires
Pour aider les cabinets de Kinésithérapie à satisfaire aux obligations d’affichage...
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04.04.2019
Associations : mise à jour 2019 de la franchise des impôts commerciaux au titre des activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif
Comme tous les ans les limites à ne pas dépasser en matière d’activités économiques...
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04.04.2019
Agricole : avis du H3C relatif à la possibilité d'exercer concomitamment au sein d'une même coopérative les missions de CAC et de réviseur coopératif
Le monde coopératif est régi par un certain nombre de règles qui lui sont propres....
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04.04.2019
Annulation d’un déficit et imposition au taux normal de la PVLT
Néanmoins, le Conseil d’Etat vient de rappeler que cet article ouvre une faculté...
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04.04.2019
Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire fait le point sur les aides et les reports de paiement
Remboursement de crédits d’impôts : Les Directions départementales des finances...
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04.04.2019
Un accident sur le lieu du travail est-il nécessairement un accident de travail ?
En l’espèce, deux salariés du bâtiment étaient affectés à la rénovation de la toiture...
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04.04.2019
Plafonds d’exonération de CVAE et de CFE
Pour l’année 2018, les plafonds sont fixés comme suit :
140 736 € de valeur...
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04.04.2019
PAS (prélèvement à la source) : des précisions quant aux modalités de régularisation des erreurs pouvant être commises par les collecteurs
Même s’il est encore trop tôt pour faire un bilan, les premières tendances indiquent...
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04.04.2019
Réforme de la justice : publication de la loi
Au 01/01/2020, le tribunal d’instance fusionnera avec le tribunal de grande instance...
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04.04.2019
Emplois francs : élargissement du dispositif à de nouveaux territoires
Le dispositif des emplois francs s’adresse aux entreprises disposant d’un établissement...
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21.03.2019
Catégorie d’imposition des revenus perçus par les joueurs de Poker
Concernant l'imposition des gains issus de la pratique habituelle du poker, le Conseil...
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21.03.2019
CHR - Hôtellerie : quelles plateformes ont généré le plus de réservations pour les hôtels en 2018 ?
Booking est sans doute le plus connu, mais force est de constater que ces différentes...
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21.03.2019
BNC : exonération des cabinets secondaires de médecins et auxiliaires médicaux
Certains vétérinaires spécialisés en bovins, ovins ou caprins peuvent également être...
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21.03.2019
Franchise : rôle du manuel opératoire
La franchise est la réplication d’un succès, de la réussite d’un concept. Outre une...
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21.03.2019
Gratuité de l’extrait k-bis numérique
Les dirigeants pourront donc obtenir leur kbis numérique en se connectant à leur...
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21.03.2019
Déclaration des bénéficiaires effectifs bientôt publiée
Ce dépôt n’est pas accessible au grand public mais il l’est pour l’administration...
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21.03.2019
Plafonds de ressources pour bénéficier du CITE
Sont désormais éligibles, sous condition de ressources à compter du 1er janvier 2019,...
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21.03.2019
Rappel du formalisme applicable à certains dispositifs fiscaux (exonération, report...)
Pour permettre leur application, différentes conditions d’application doivent être...
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21.03.2019
TVS : application stricte des exonérations
L’article 1010 du CGI prévoit des exonérations de la taxe sur les véhicules de sociétés,...
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21.03.2019
L’absence de mention concernant la priorité de réembauchage dans la lettre de licenciement cause-t-elle nécessairement un préjudice au salarié licencié pour motif économique ?
Rappelons que le Code du travail précise que la priorité de réembauchage doit apparaître...
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21.03.2019
Inaptitude : jusqu’à quelle date l’employeur doit-il reprendre le versement du salaire ?
Jusqu’à présent, il était de coutume pour les employeurs de reprendre le paiement...
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12.03.2019
Franchise : rejet de la demande de requalification en contrat de franchise d’un contrat de licence de marque
Sans entrer dans les détails et pour revenir sur les éléments antérieurement évoqués...
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12.03.2019
SCP : chaque associé doit payer ses cotisations
Des cotisations dont ils sont redevables personnellement même s'ils exercent leur...
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12.03.2019
CHR : les bars à jeux vidéo non soumis à la redevance TV
L’article 1605 du CGI fixe la liste des redevables de la Contribution à l’Audiovisuel...
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12.03.2019
Artisans-Commerçants : déductibilité du salaire du conjoint
Petite modification fiscale qui pourrait paraître anecdotique mais qui en réalité...
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