Actualités
Fil d’actualité
03.01.2017
Entrée en vigueur de la réforme du suivi des salariés par la Médecine du travail au 1er janvier 2017
Allègement du suivi médical des salariés
La visite médicale d’embauche est remplacée...
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21.12.2016
BNC : frais dentaires pour un Avocat
Une jurisprudence antérieure (TA Paris du 31 janvier 1983) avait admis en déduction...
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21.12.2016
Commerce : date des soldes 2017
Les soldes 2017 se dérouleront :
soldes d'hiver : du mercredi 11 janvier au...
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21.12.2016
Environnement : les gobelets en plastique interdits à compter de 2020
Progressivement les gobelets en plastique et autre vaisselle jetable (verres, assiettes,...
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21.12.2016
BNC : application du statut d'agent commercial
Au plan juridique l'agent commercial est un mandataire indépendant qui a pour mission...
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21.12.2016
Rappel des affichages dans les CHR
Dans les Cafés, Bars
A l'extérieur :
Pannonceau de la licence débit de boissons...
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21.12.2016
Des aides financières pour combattre les TMS
Le Ministère du Travail le confirme : les TMS sont la première cause de maladie professionnelle...
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21.12.2016
Franchise, commerce organisé : la rupture du contrat de gérance-mandat
Rappelons tout d'abord que sont qualifiés de gérants-mandataires les personnes physiques...
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20.12.2016
Publicité pour les ventes et cessions de fonds de commerce : loi publiée
La loi du 14 novembre 2016 prévoit le rétablissement de l’obligation de publier la...
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20.12.2016
Entreprises de moins de 50 salariés : aides financières à la prévention des accidents du travail
Ces aides sont proposées jusqu’au 15 juillet 2017.
L’entreprise doit, pour bénéficier...
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20.12.2016
Publication du référentiel indicatif des indemnités dues en cas de licenciement injustifié
Un deuxième décret, du même jour, modifie donc le barème de l’indemnité forfaitaire...
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20.12.2016
Précisions sur les modalités de rescrit social
Une ordonnance du 10 décembre 2015 est venue étendre et simplifier ce rescrit social....
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20.12.2016
Etats et territoires non coopératifs (ETNC) : nouvelles modalités d’actualisation de la liste
La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation...
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20.12.2016
Contribution Economique Territoriale (CET) 2016 : demande de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée
Ce dégrèvement n’est pas accordé de manière automatique. L’entreprise doit donc expressément...
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20.12.2016
Déclaration initiale de CFE n°1447-C : souscription avant le 1er janvier 2017
La notion de création d’établissement est remplie à la double condition que l’entreprise...
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20.12.2016
La réduction d'impôt Censi Bouvard en faveur des personnes physiques
Rappel du dispositif
Une réduction d'impôt répartie sur neuf ans est accordée...
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08.12.2016
CHR : le repas des salariés
Il ne s'agit ici que d'un rappel : les entreprises relevant du secteur Cafés, Hôtels,...
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08.12.2016
BNC : faute de l'agent commercial
Dans ce dossier deux sociétés avaient résilié unilatéralement le contrat les liant...
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08.12.2016
Gare aux faux Experts-Comptables
L'imagination en termes d'arnaques et d'escroqueries ne connait pas de limites. Nous...
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08.12.2016
Agricole : des aménagement dans les règles d'organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles et de leurs unions
Certaines règles d'organisation et de fonctionnement des coopératives agricoles et...
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08.12.2016
Association : caractère injurieux d'un écrit
Dans cette affaire, jugée au pénal, un blogueur avait non seulement critiqué le mode...
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08.12.2016
Entreprises de presse : réduction d'impôt pour les particuliers
Peut-être passée inaperçue, cette réduction d'impôt existe depuis 2015 et concerne...
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08.12.2016
Règles du paiement en espèces des factures
Selon les articles L112-6 et D112-3 du Code monétaire et financier, il est interdit...
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08.12.2016
Succession de CDD : le salarié qui occupe un emploi identique ne doit pas être soumis à une nouvelle période d’essai
Si l’employeur peut prévoir une période d’essai dans le contrat de travail initial...
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08.12.2016
Indemnité d’occupation du domicile versée au salarié en télétravail : rappels de la Cour de cassation
Le télétravailleur est en droit de bénéficier d’une indemnité d’occupation du domicile...
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