Actualités
Fil d’actualité
08.12.2016
Forfait annuel en jours : exemple de clause conforme aux exigences jurisprudentielles
Il est possible, pour certaines catégories de salariés et dans des conditions restrictives,...
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08.12.2016
Secteur de la Métallurgie : actualité en droit du travail
Le défaut d’entretien préalable ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse.
Certaines...
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21.11.2016
CHR : les salariés à temps partiel
Rappel : durée minimale des contrats à temps partiel : 24 H par semaine selon la...
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21.11.2016
Franchise : quid de la portée d'une clause de non-affiliation ?
Destinées à protéger les intérêts légitimes du franchiseur, les clauses de non-affiliation...
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21.11.2016
BNC : vêtements professionnels
La question nous est fréquemment posée et la réponse n'est que partiellement apportée...
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21.11.2016
Faute grave : illustration pour un employé de maison
Dans cette affaire un employeur licencie pour faute grave son salarié aux motifs...
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21.11.2016
Investissements dans les PME innovantes
Suite à des modifications effectuées pour que le dispositif soit compatible avec...
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21.11.2016
Fixation des plafonds d’exonération de CFE pour 2017 des zones urbaines en difficulté
Ce plafond est actualisé chaque année en fonction de la variation des prix constatée...
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21.11.2016
Renouvellement : attention au changement d'activités
Le preneur immatriculé au registre du commerce et des sociétés et qui n’exerce pas...
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21.11.2016
Mention des apporteurs en numéraire dans les SAS
Le Comité de Coordination du Registre du Commerce et des Sociétés (CCRCS) vient confirmer...
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21.11.2016
Remaniement du motif économique du licenciement au 1er décembre 2016
A compter du 1er décembre 2016, la définition légale du motif économique du licenciement...
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21.11.2016
Entrée en vigueur de l’obligation de communiquer l’identité du salarié auteur d’une infraction routière au 1er janvier 2017
Le projet de loi de Modernisation de la Justice a été définitivement adopté le 12...
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21.11.2016
Formation du salarié pendant la période d’emploi : attention à ne pas la négliger
A l’occasion de l’arrêt du 5 octobre 2016, la Cour de cassation condamne un employeur...
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21.11.2016
BNC : praticiens et auxiliaires médicaux, quand régler vos cotisations de fin d’année à l'URSSAF ?
Le site internet des URSSAF vient de faire un point sur les appels de cotisations...
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21.11.2016
Nouveau contrat d'avenir dans les Tabacs
Nous en rappelons ici les principales mesures, étant précisé que la date d’entrée...
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08.11.2016
Cessions de fonds de commerce : publicité
Un projet de loi afin de rétablir la publication dans un journal d’annonces légales...
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08.11.2016
Baux commerciaux : résiliation tous les 3 ans
Depuis la loi Pinel, le bail ne peut plus interdire au locataire de résilier le bail...
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08.11.2016
Dépôt des comptes annuels : le Président peut se saisir d’office
Le Président du Tribunal de commerce est autorisé, en vertu de l’article L611-2,...
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08.11.2016
Mécénat : valorisation des dons de denrées alimentaires
Les dons peuvent prendre la forme de dons en numéraire ou de dons en nature. Afin...
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08.11.2016
Projet de loi de finances pour 2017 : principales mesures
Fiscalité des entreprises
Abaissement progressif du taux de l’IS
Il est prévu...
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08.11.2016
Association : affectation comptable des dons
Question comptable qui concerne le monde associatif : selon la Compagnie Nationale...
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08.11.2016
Rupture de la période d’essai et formalisme
La loi et la jurisprudence apportent, malgré tout, quelques restrictions à cette...
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08.11.2016
Obligation de consultation des DP dans le cadre du reclassement d’un salarié inapte
Cette consultation intervient dans le cadre de la procédure de reclassement du salarié...
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08.11.2016
Assouplissement de la réglementation liée aux vestiaires et locaux de restauration au 1er janvier 2017
Un décret du 6 octobre 2016 vient modifier le régime relatif à la mise à disposition...
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08.11.2016
CDD et contrats d’intérim : quelques piqûres de rappel de la Cour de cassation
CDD de remplacement dans l’attente du recrutement d’un salarié en CDI : attention...
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