Actualités
Fil d’actualité
26.05.2016
Agricole : un explorant pluriactif doit continuer à payer sa cotisation Atexa tant qu'il continue son activité agricole
En vertu de l'article L 171-3 du Code de la Sécurité Sociale les chefs d'exploitations...
Lire l'article
26.05.2016
Capital décès dans le régime de prévoyance des cadres !
En amont rappelons que tout employeur de France et de Navarre doit cotiser à raison...
Lire l'article
26.05.2016
EXIT TAX, dead line au 7 juin prochain
Les contribuables concernés par l’exit tax disposent d’un délai initialement fixé...
Lire l'article
26.05.2016
Conséquences du dépassement de la durée maximale conventionnelle du travail intermittent
"Attendu que pour requalifier le contrat de travail intermittent en « contrat de...
Lire l'article
26.05.2016
Nouvelles précisions de la Cour de Cassation sur la durée maximale de la période d'essai
« Pour dire que la rupture était intervenue postérieurement à l'expiration de la...
Lire l'article
26.05.2016
Mutuelle HCR : dispenses d'affiliation, focus !
Peuvent être dispensés, à leur demande expresse, sur document conservé par l’employeur...
Lire l'article
26.05.2016
Créer une entreprise tout en gardant ses droits à chômage
Le cumul création d’entreprise – maintien des droits Pôle Emploi est en fait possible...
Lire l'article
26.05.2016
Taxe sur les salaires et rémunération des dirigeants de société
Il en est ainsi pour les dirigeants de sociétés visés à l’article L. 311-3 du Code...
Lire l'article
26.05.2016
Frais de carburants, frais de véhicule et frais de repas
Frais de carburant
Ce barème est utilisé pour les déplacements professionnels...
Lire l'article
26.05.2016
Inaptitude d'origine professionnelle et date de consultations des DP
Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du salarié à son poste...
Lire l'article
26.05.2016
Carry back et demande de remboursement
Dans deux arrêts du 9 mars 2016, le Conseil d’Etat a dû trancher la question de savoir...
Lire l'article
26.05.2016
Comptes courants d'associés et taux maximal déductible
Pour le premier trimestre 2016, le taux effectif moyen pratiqué par les établissements...
Lire l'article
11.05.2016
Abattement pour durée de détention des plus-values sur valeurs immobilières et droits sociaux
Lors de la réforme des règles d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières...
Lire l'article
11.05.2016
Impôt sur le revenu : coup d'envoi du prélèvement à la source
Le Gouvernement souhaite mettre en place, à compter du 1er janvier 2018, un mécanisme...
Lire l'article
11.05.2016
BNC : demande d'admission à l'assurance volontaire Accident du Travail
L’idée est de conseiller de se prémunir d’un éventuel risque d’Accident du Travail...
Lire l'article
11.05.2016
CHR : tentative d'arnaque aux normes Adapt
Un de nos clients CHR (café hôtel restaurant) a reçu un coup de fil d'un organisme...
Lire l'article
11.05.2016
Agent commercial : l'âge de l'agent n'est pas de nature à justifier la fin du contrat
Le fait d'atteindre l'âge de la retraite ne peut justifier à lui seul la rupture...
Lire l'article
11.05.2016
Cession d'entreprise : le crédit vendeur plus attractif fiscalement
Lorsque vous cédez une entreprise, il est possible que le vendeur ne perçoive qu’une...
Lire l'article
11.05.2016
Baux commerciaux : choix des indices
Indices existants :
ICC : indice du coût de la construction
ILC : indice...
Lire l'article
11.05.2016
Franchise : des contrats de franchise dans la ligne de mire de la DGCCRF
Sans dévoiler de noms de franchiseurs, la DGCCRF a rendu ses conclusions quant à...
Lire l'article
11.05.2016
GMS et commerce : interdiction prochaine des sacs plastiques
Devant à l'origine entrer en vigueur au 1er janvier dernier, cette mesure environnementale...
Lire l'article
11.05.2016
Préconisations du médecin du travail : gare à l'employeur qui ne les prendrait pas en compte !
« L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une somme...
Lire l'article
11.05.2016
Précisions apportées sur la réforme de l’épargne salariale
La loi Macron, complétée par deux décrets d’application du 25 novembre 2015 et du...
Lire l'article
11.05.2016
Un salarié ne peut demander le recalcul des cotisations sociales à l'Urssaf
Dans ce dossier une ancienne salariée, titulaire d'une pension d'invalidité, avait...
Lire l'article
11.05.2016
Association : prêt de main d'œuvre licite
Dans ce dossier, une association du secteur de l'animation avait mis à la disposition...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité