Actualités
Fil d’actualité
16.03.2016
Tourisme : sommes conservées par les compagnies aériennes
Attention, en préalable précisons que le droit fiscal français ne s'est pas encore...
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15.03.2016
L’URSSAF ouvre la porte aux transactions avec les employeurs
Il est désormais possible pour un employeur de conclure une transaction avec le Directeur...
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15.03.2016
Dissolution / liquidation : deux publicités
Pour le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés, la dissolution...
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15.03.2016
Bail commercial : révision du bail
Une clause d’indexation précisant que le loyer ne peut être révisé qu’à la hausse...
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15.03.2016
Nouvelle cotisation fictive : agence européenne d'emploi !
Certaines entreprises ont été contactées par l’ « Agence Européenne d’Emploi » qui...
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15.03.2016
Cotisations sociales TNS : nouveautés 2016
Les travailleurs indépendants sont tenus d’effectuer leur DSI et de procéder au versement...
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15.03.2016
Dispositif de suramortissement exceptionnel, rappel
Ce dispositif permet aux entreprises qui acquièrent ou fabriquent entre le 15 avril...
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02.03.2016
Rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne : le contrat de mandat
La loi Macron a ajouté au code du tourisme une nouvelle sous-section intitulée «...
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02.03.2016
Franchise : protection des réseaux : un signal positif de la Cour de Cassation
Rappel : depuis la Loi Macron d'août dernier, un certain trouble pèse sur le fonctionnement...
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02.03.2016
BTP : le RSI lance une aide pour l'achat d'équipements de travail en hauteur
Le RSI a lancé début février RSI Bâti Pro, une aide financière destinée aux artisans...
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02.03.2016
Association : bureau de vote au siège d'une association
Rappel : le principe, souligné ici par le Conseil d'Etat, est que l'aménagement des...
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02.03.2016
Franchise : s’abstenir de facturer des redevances de licence de marque peut avoir du sens !
Précisons tout d’abord que cet arrêt concerne une opération intervenue entre sociétés...
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02.03.2016
Tabac : la prise de conscience écologique des fabricants de tabac n’émeut pas les Juges
Rappel (la fameuse loi EVIN DE 1991) : toute forme de publicité ou communication à...
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02.03.2016
Commerce : obligations en matière de caisses enregistreuses et démarchage virulent
Dans le cadre de la loi de Finances 2016 (article 88), une nouvelle obligation est...
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02.03.2016
Rectificative de TVA : modification de la doctrine Administrative au-delà de 4000€ de TVA
La rectification d’une omission ou d’une insuffisance de recettes imposables à la...
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01.03.2016
Fiscalité en cas de transformation d’une entreprise individuelle en entrepreneur individuel à responsabilité limitée
I - Fiscalité à l’entrée
La transformation d’une EI en EIRL est neutre au plan...
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01.03.2016
Organismes de Gestion Agréés : les avantages fiscaux liés à l’adhésion
Dispense de majoration de 25% du bénéfice imposable
Vous adhérez au Centre de...
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01.03.2016
BNC : information régime micro-bnc, rappel sur les nouvelles règles
Nous revenons vers vous afin d’éclaircir les modalités d’appréciation du régime Micro-BNC...
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01.03.2016
La prime d’activité
La loi de finances rectificative pour 2014 a supprimé la prime pour l’emploi telle...
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01.03.2016
EIRL et les indemnités kilométriques
Si EIRL en régime micro-entreprise, pas d'indemnité car imposition forfaitaire (sans...
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01.03.2016
Travail dissimulé : une liste noire sur le web, rappel !
On connaissait cette notion de liste noire dans d'autres domaines, par exemple celui...
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01.03.2016
L'ouverture du dimanche : cela arrive en gare !
Les médias ont largement fait écho de cette mesure qui entre progressivement et de...
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01.03.2016
Récupérer dans une poubelle des denrées alimentaires périmées n'est pas voler !
Les médias s'étaient offusqués il y a quelques temps déjà du cas d’une salariée d’une...
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01.03.2016
Aide à l’embauche PME
Le montant de l'aide sur 2 ans est égal à 4 000 € maximum pour un même salarié à...
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16.02.2016
Distribution : rupture brutale des relations commerciales
Rappelons en amont qu'en cas de rupture brutale de relations commerciales préétablies,...
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