Actualités
Fil d’actualité
11.04.2016
CHR - Crédit d'impôt Maitre Restaurateur : extension du dispositif
Auparavant réservé aux dirigeants, l'octroi du crédit d'impôt aux entreprises de...
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11.04.2016
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME
Le dispositif « Madelin » propose une réduction d‘impôt sur le revenu au titre de...
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11.04.2016
Souscription au capital de PME : les conditions d'éligibilité évoluent
La société, pour être éligible, doit actuellement répondre à la définition européenne...
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11.04.2016
Franchise : protection des réseaux
Dans ce dossier un multi-franchisé d'un réseau d'instituts de beauté avait dénoncé...
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11.04.2016
Agricole : date de dépôt des demandes d'autorisation de plantations de nouvelles vignes
Désormais les demandes d'autorisation de plantation de vignes devront être déposées...
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31.03.2016
BNC, arbitres : pas d'exonération de CFE
L'exonération de CFE s'applique aux sportifs pour la seule pratique d'un sport. Les...
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31.03.2016
Interprètes-Traducteurs collaborateurs du service public : assujettissement à la TVA
Les Interprètes-Traducteurs collaborateurs du Service Public de la justice agissent...
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31.03.2016
CHR : le transfert de la dernière licence IV
La loi Macron a modifié le premier alinéa de l'article L 3332-11 du Code de la santé...
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31.03.2016
Imprimantes 3 D : amortissement exceptionnel possible
L'acquisition d'une imprimante 3D par les entreprises répondant à la définition européenne...
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31.03.2016
Information triennale des salariés des sociétés commerciales de moins de 250 salariés
Cette information devra être organisée au moins une fois tous les 3 ans et présentera...
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31.03.2016
Information préalable des salariés en cas de vente de leur société (Loi HAMON)
Ces dispositions s’appliquent depuis le 2 novembre 2014 pour toutes les cessions...
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31.03.2016
Déclaration de revenus en ligne : généralisation de l'obligation en 2019...
La loi de finances a précisé les conditions de l'obligation de déclarer ses revenus...
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31.03.2016
Loyauté des informations transmises par les plateformes numériques (art. 134)
Afin de garantir la loyauté des échanges effectués par le biais des plateformes en...
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31.03.2016
Les 6 derniers facteurs de pénibilité entreront en vigueur au 1er juillet 2016
Les comptes personnels de prévention de la pénibilité des salariés sont ainsi alimentés...
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31.03.2016
Entrée en vigueur de l’aide à l’embauche dans les PME et prolongation de l’aide à la 1ère embauche dans les TPE
Les PME de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une aide à l’embauche d’au...
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31.03.2016
Communications internet des salariés : l’employeur peut surveiller et sanctionner
L’utilisation abusive d’internet à des fins personnelles peut ainsi justifier un...
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31.03.2016
Travailleurs indépendants : l'affiliation au RSI est obligatoire, rappel
Depuis plusieurs années, les opposants au monopole de la Sécurité Sociale attaquent...
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31.03.2016
BNC : faute de l'agent commercial et indemnisation
Rappel : aucune indemnité n'est due à l'agent commercial en cas de faute grave (cf....
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17.03.2016
Associations et assimilées : de l’incidence d'une erreur de plume sur le pouvoir d'agir en justice du secrétaire d'un syndicat !
Dans ce dossier le secrétaire d’un syndicat avait esté en justice. La partie défenderesse,...
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17.03.2016
Pharmacie : acquisition d'un fonds de commerce ayant une activité Différente, pas d’avantage fiscal à la clef !
Dans ce dossier, une pharmacie fait l’acquisition d’un fonds de commerce de bar et...
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16.03.2016
CHR : montant de la redevance audiovisuelle pour 2016
Rappel : le montant de la contribution à l'audiovisuel public est fixé à 137 € en...
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16.03.2016
Franchise, rappel de fondamentaux sur le phase précontractuelle
En premier lieu et au chapitre des truismes, rappelons qu'hormis le Loi DOUBIN, le...
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16.03.2016
BNC : application aux médecins imposés en traitements et salaires de l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins
Rappel : la rémunération perçue au titre de la permanence des soins exercée par les...
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16.03.2016
Parution du décret précisant les nouvelles modalités d’acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés
Les entreprises ou établissements employant au moins 20 salariés depuis plus de 3...
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16.03.2016
RSI : aide au paiement d'une complémentaire santé
L’ACS (Aide au paiement d’une Complémentaire Santé) permet aux personnes respectant...
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