Actualités
Fil d’actualité
23.09.2014
Plus values sur valeurs mobilières
A compter du 1er janvier 2014, les plus values sur titres sont soumises au barème...
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23.09.2014
Révision des valeurs locatives : un nouveau calendrier de travail
Nous avons déjà précédemment évoqué ce sujet cette année. Des commissions départementales...
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23.09.2014
Entreprise étrangère et notion d'établissement stable
Schématiquement un établissement stable, i.e. fiscalement imposable en France, est...
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23.09.2014
Aménagements du Crédit d’Impôt Métier d’Art (CIMA)
Des aménagements ont été apportés au Crédit d’Impôt Métier d’Art (CIMA) par le biais...
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23.09.2014
Suppression des soldes flottants et augmentation de la durée des périodes fixes de soldes
Nous évoquions encore récemment le sujet dans une lettre. De par la nouvelle Loi...
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22.09.2014
Présence de tiers au CE
Un arrêt de la Cour de Cassation du 08 juillet 2014 rappelle que l’employeur peut...
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22.09.2014
Convention de mise à disposition et refacturation des frais de gestion
L’article L8241.1 du Code du Travail subordonne la validité du prêt de main d’œuvre...
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22.09.2014
Loi du 8 août 2014 - Modifications paie au 1er janvier 2015
Ces mesures visent à réduire le coût du travail, dans la prolongation du CICE.
FNAL
La...
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22.09.2014
Loi du 4 août 2014 sur l'égalité professionnelle
La loi sur l'égalité entre les femmes et les hommes du 4 août 2014 modifie un certain...
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14.09.2014
Congés payés : attention aux indemnités prévues dans la rémunération
Inspiré de la jurisprudence européenne (CJUE), la Cour de Cassation contraint ici...
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09.09.2014
Quelle est la date limite pour verser les salaires ?
Cette question nous est très souvent posée par nos clients et, en réalité, il n’existe...
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09.09.2014
Presse : vers une hausse des commissions
Nous évoquons régulièrement dans nos colonnes la diminution du CA presse chez nos...
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09.09.2014
CHR / débitant de Tabac : rappel des principales mesures du 3ème contrat d’avenir
Le 3ème contrat d’avenir porte sur la période 2012-2016.
Rémunération nette tabac
Sur...
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09.09.2014
Franchise : exclusivité territoriale du franchisé et site internet du franchiseur
En préambule, rappelons que l'exclusivité dont bénéficie le franchisé peut prendre...
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09.09.2014
Agricole : intérêts afférents à l'achat d'une forêt
Selon ce judicieux arrêt, c'est à juste titre qu'un exploitant forestier, qui donne...
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09.09.2014
Association : un clausier pour la rédaction des fonds de dotation
Désormais, le portail du ministère de l'Economie et des Finances met à la disposition...
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09.09.2014
BNC : exonération de l'indemnité versée à un agent d'assurances lors de son départ à la retraite
Un agent général partant en retraite touche une indemnité compensatrice versée par...
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09.09.2014
Le Crédit Impôt Innovation
Avec sa publication le 29 décembre 2012, la Loi de Finances 2013 a fait naître le...
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09.09.2014
Apport du droit d'usage d'une marque et existence d'une branche complète d'activité
Dans cet arrêt du Conseil d'Etat, a été jugé que le fait qu'une marque ne soit pas...
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09.09.2014
Crédit impôt métier d'art : une demande de remboursement a un caractère contentieux
Selon cet arrêt, le point de départ de la réclamation est le dépôt du relevé de solde...
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09.09.2014
Emploi d'un salarié à domicile : pas de crédit d'impôt à l'intérieur du foyer fiscal
Il ressort de cet arrêt que les sommes versées par un contribuable à son conjoint,...
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09.09.2014
Intégration dans les commentaires administratifs de la possibilité de titrisation des créances de CIR
L'Administration intègre dans ses commentaires la nouvelle possibilité de cession...
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09.09.2014
Phishing : attention à la réception de mails frauduleux
Des mails frauduleux usurpant l'identité de votre banque, des impôts, de la Poste,...
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09.09.2014
Feu Organic : vers un allègement ciblé de la contribution sociale de solidarité !
Via la mise en œuvre d'un abattement d'assiette applicable dès 2015, la contribution...
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09.09.2014
Travailleur étranger : les démarches à respecter pour l'embauche
Nous avons déjà évoqué le sujet dans nos colonnes mais le cas d’un étranger en situation...
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