Actualités
Fil d’actualité
15.10.2014
CHR : nouvelle grille salariale prochainement applicable
Une nouvelle grille salariale vient d’être adoptée dans le cadre d’un avenant (le...
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10.10.2014
Loi de finances rectificative pour 2014
Réduction d’impôt exceptionnelle
Pour l’imposition des revenus 2013, les contribuables...
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10.10.2014
Prévoyance : ne pas oublier son obligation d'information
Il ne s'agit que d'un rappel, mais rappel utile car cette contrainte administrative...
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09.10.2014
Agricole : application du taux réduit de 10% aux engrais et fertilisants biologiques
La loi de finances pour 2014 a réservé le bénéfice du taux réduit de TVA de 10% aux...
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09.10.2014
Association : une association employeur a-t-elle l'obligation légale d'appliquer une convention collective ?
La réponse est oui et de fait conditionnée par l’activité réelle de l’association....
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08.10.2014
BNC : carpa, taxation des produits issus du placement des fonds reçus par les avocats
Cet arrêt ne concerne pas directement les Avocats mais les Caisses de Règlements...
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08.10.2014
CHR : le droit de terrasse devient cessible !
La mesure n'est pas la plus importante ni la plus spectaculaire de la loi PINEL...
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08.10.2014
CFE : Suppression progressive de l'envoi des avis d'imposition au format papier
La suppression de l’envoi des avis d’imposition de CFE au format papier a déjà commencé...
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08.10.2014
Téléprocédures généralisées pour les déclarations de résultats et de TVA pour les entreprises soumises à l'IR
A compter du 1er octobre 2014, le recours aux téléprocédures s’appliquera obligatoirement...
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08.10.2014
Remboursement anticipé des créances fiscales des entreprises en difficultés
Au terme d’un BOFIP du 29 juillet 2014, les entreprises en difficulté peuvent désormais...
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08.10.2014
Franchise : respect des conditions de forme dans une clause de résiliation.
Cet arrêt concerne les relations contractuelles entre un commissionnaire affilié...
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08.10.2014
Loi de financement rectificative de la Sécurité Sociale pour 2014
Cotisations d’allocations familiales
Le taux des cotisations d’allocations familiales...
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08.10.2014
Baux commerciaux : la loi PINEL réforme en profondeur les dispositions applicables en la matière
La loi du 18 juin dernier, relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites...
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08.10.2014
Point sur le compte personnel de formation (CPF)
Le CPF est un compte sur lequel sont capitalisées les heures de formation acquises...
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08.10.2014
Décret du 22 août 2014 sur la formation
Ce décret rappelle que la cotisation unique sera de :
0.55% pour les entreprises...
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08.10.2014
Stage en entreprise : de nouvelles obligations
Outre les nouvelles règles concernant le recours aux stagiaires (délai de carence...
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08.10.2014
Cession d'entreprise : information des salariés
Les sociétés commerciales de moins de 250 salariés devraient désormais informer tous...
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08.10.2014
Le TESE, une fausse bonne idée ?
À ce jour et sous certaines conditions et seulement pour certaines conventions collectives,...
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25.09.2014
CHR : le restaurateur n'est tenu qu'à une obligation de moyens en termes de sécurité
Dans cette affaire, une enfant de 7 ans s'était grièvement blessée en tombant d'une...
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24.09.2014
CUMA et coopératives agricoles : application restreinte du CICE
Le CICE concerne les entreprises agricoles dans la mesure où elles sont soumises...
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24.09.2014
BNC : mise en place du contrôle de l'insuffisance professionnelle de certaines professions de santé
Les ordres professionnels des Médecins, Chirurgiens-Dentistes, Sages-Femmes, Pharmaciens,...
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24.09.2014
Association : convocation de l'Assemblée Générale par le Commissaire aux Comptes
Le Code de Commerce, applicable par définition aux sociétés commerciales, prévoit...
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24.09.2014
GMS : information URSSAF destinée à la grande distribution
L’Urssaf de Bretagne a adressé à toutes les entreprises de la grande distribution...
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24.09.2014
Franchise : une conséquence néfaste du lien de dépendance entre franchiseur et franchisé
Nous évoquons fréquemment ici la nature indépendante par essence de l’entreprenariat...
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23.09.2014
Confusions de patrimoine : applicabilité de l'arrêt Quemener
Rappel : l'Administration Fiscale s'est ralliée en son temps à la fameuse jurisprudence...
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