Actualités
Fil d’actualité
13.06.2019
Convention de forfait et rémunération minimum, conséquence en cas de non-respect du salaire minimum prévu à la convention collective ?
La convention prévoit par ailleurs que les salariés concluant ce type de forfait...
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03.06.2019
Tabac : Bruxelles pas en accord avec ses voisins
On sait que les achats transfrontaliers en matière de tabac sont très importants....
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03.06.2019
Nouvelles conventions collectives des ouvriers du bâtiment : la CFDT et la CGT font opposition à leur entrée en vigueur
La CFDT et la CGT ont décidé de faire opposition à l’entrée en vigueur des deux conventions....
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03.06.2019
BNC : dissolution d’une société civile de moyens
Ce principe a été rappelé par les Juges dans une affaire récente. En raison de dissensions,...
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03.06.2019
BNC : pharmaciens, ouverture d’une annexe dans un aéroport
Aussi, l'organisation de l'annexe doit être adaptée aux besoins des passagers. Sachant...
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03.06.2019
Statut conjoint collaborateur
Aujourd’hui, le chef d’entreprise déclare le statut choisi par son conjoint auprès...
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03.06.2019
Entrepreneur individuel = statut EIRL
Rappel : un entrepreneur individuel peut opter pour le statut d'entrepreneur individuel...
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03.06.2019
Principes de déduction de la CSG sur les revenus du patrimoine et revenus de placement
Fraction de CSG déductible du revenu imposable de l'année de son paiement
Déduction...
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03.06.2019
Paiement de la contribution formation et de la taxe d’apprentissage : période transitoire 2019 / 2020
Dans l’attente, les sommes dues au titre des années 2019 et 2020 devront être versées...
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03.06.2019
Activités sociales et culturelles : l’exonération de cotisations pour la remise de bons d’achats de nouveau remise en cause
Montant du bon d’achat dans la limite de 5% du PMSS (169€ 2019)
Remis en relation...
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03.06.2019
Réforme de la Justice : la loi organique relative au renforcement de l’organisation des juridictions du 23/03/2019 (N°2019-221) a été publiée au JO le 24/03/2019
Au 1er janvier 2020 fusionne Tribunal de Grande instance & Tribunal d’Instance, ces...
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03.06.2019
La référence aux modalités de calcul de la prime d’intéressement dans le contrat de travail ne lui donne pas de valeur contractuelle
3 mois plus tard en juin 2012, l’accord d’intéressement a été modifié par accord...
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03.06.2019
Forfait annuel en jours : pour relever de cette modalité il faut pouvoir justifier de la réelle autonomie du cadre concerné ...
Aussi, dans l’hypothèse où en raison des fonctions occupées le salarié se doit de...
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15.05.2019
Exonération de CET pour les médecins ouvrant un cabinet secondaire dans un désert médical
La Loi de finances 2019 étend cet avantage fiscal à l'ouverture d'un cabinet secondaire...
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15.05.2019
Agricole : réduction du crédit d’impôt pour congés des exploitants agricoles
Ce dispositif a été reconduit jusqu'au 31 décembre 2022. Son application est subordonnée...
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15.05.2019
CHR : vers un retour des pré-enseignes ?
L’avis sera peut-être rendu en ce mois de mai. Le Président de l’Assemblée Nationale,...
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15.05.2019
TVS et pick-up
Ceci permettait d’écarter de la taxation les véhicules 4X4 de type pick-up à cabine...
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15.05.2019
Cryptomonnaies : prudence !
Nous évoquions dans une précédente lettre les risques en matière de crypto-monnaie,...
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15.05.2019
Nouveautés pour les revenus fonciers et les investissements locatifs aidés
Prélèvement à la source
Sont déductibles des revenus fonciers 2018, les charges...
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15.05.2019
Simplification des formalités des entreprises, projets
1. Guichet en ligne pour les formalités des entreprises
Aujourd’hui, toute...
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15.05.2019
Signes religieux en entreprise : annulation du licenciement d’une salariée voilée
Les faits remontent à une dizaine d’années : une salariée avait refusé de retirer...
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15.05.2019
Les opérateurs de Compétence (OPCO) appelés à remplacer les OPCA sont agréés par le Ministère du Travail depuis le 1er avril 2019
OPCO Commerce – couvrant 21 branches
ATLAS - regroupant 18 branches
OPCO Santé...
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15.05.2019
Grand débat : point sur les mesures sociales annoncées
Allongement de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein
Dans...
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15.05.2019
Apprentissage : une fusion des aides au 1er janvier 2019, rappel
Ceci n’est qu’un rappel. Dans le cadre d’une refonte plus globale des contrats d’apprentissage...
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