Actualités
Fil d’actualité
15.03.2017
Associations, taxe sur les salaires
C’est un peu abusivement que nous publions cet article dans la rubrique associative. En...
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15.03.2017
Loi SAPIN 2 : apport en nature
A peine de nullité, l’acte d’apport doit mentionner certaines mentions obligatoires...
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15.03.2017
Seuils de chiffre d'affaires à retenir pour 2017
L'application de tel ou tel seuil de chiffre d'affaires entraine l'application de...
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15.03.2017
Le barème kilométrique 2017 pour les frais de véhicule vient d’être publié : il reste inchangé
L’administration vient de communiquer dans sa base BOFiP le barème kilométrique permettant...
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14.03.2017
Déductibilité progressive de la TVA sur l'essence
Toujours dans cette tendance d'une fiscalité écologiquement responsable, la TVA sur...
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14.03.2017
Le contentieux sur les forfaits jours suite à la loi Travail
Rappelons tout d’abord que seuls peuvent conclure une convention forfait jours, en...
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14.03.2017
Responsabilité civile du salarié et faute lourde : l’intention de nuire doit être caractérisée
La qualification de faute lourde prive le salarié de l’indemnité de licenciement...
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14.03.2017
Précisions sur le licenciement pour inaptitude
Tout d’abord, nous pouvons évoquer les conséquences du classement en invalidité 2ème...
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14.03.2017
Forfait annuel en jours : incompatibilité avec horaires contraignants ou l'horaire de service
En effet pour relever d’un forfait annuel en jours, le salarié concerné doit disposer...
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01.03.2017
BNC : amortissement dégressif
Rappelons tout d'abord que l'amortissement dégressif, amortissement "fiscal" par...
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01.03.2017
CHR : la période d’essai et le délai de prévenance
La période d’essai est calculée comme suit :
Contrat à durée indéterminée :...
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01.03.2017
CHR : le développement de nouveaux services amènent de nouvelles questions dans le monde de la restauration et de la franchise
Le secteur de la restauration connaît actuellement un bouleversement avec le développement...
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01.03.2017
Associations, subventions : existe-t-il un plafond légal ?
A la question parfois posée, existe-t-il un plafond de 80% d'une dépense ou d'un...
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01.03.2017
Groupements d'employeurs : ils ont bien accès aux aides à l'emploi
Le décret du 16 décembre 2016, en vigueur depuis le 19 décembre, est venu lever l'un...
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01.03.2017
Loi pour une république numérique
La loi pour une république numérique a été publiée le 7 octobre 2016. Des décrets...
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01.03.2017
Fichier FEC : pensez-y !
Derrière ce sigle barbare se cache la notion de fichier des écritures comptables.
Il...
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01.03.2017
Droit d'entrée : supplément de loyers ou indemnité ?
Sont non imposables quand ils constituent uniquement la contrepartie de la dépréciation...
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01.03.2017
CIR/JEI : des précisions de la part de l’administration
L'Administration fiscale vient de préciser :
les conditions dans lesquelles...
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01.03.2017
Pour engager la responsabilité pécuniaire d'un salarié, la faute grave ne suffit pas
Dans cette affaire un chauffeur poids lourd avait été licencié pour faute grave pour...
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01.03.2017
Egalité Hommes-Femmes : une rémunération différente est possible si justifiée
Dans cette affaire une Directrice «supply chain », membre du Comité de Direction, avait...
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01.03.2017
Rémunération : accord du salarié en cas de modification
Ainsi dans cette affaire, dans le cadre d’une promotion, un salarié ingénieur commercial...
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01.03.2017
Heures complémentaires au-delà de la limite légale et requalification du contrat
Dans cette affaire une salariée en contrat à temps partiel 50 h/mois avait vu son...
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15.02.2017
BNC, agents généraux d’assurances, plus-values professionnelles
Pour mémoire les agents généraux d’assurances bénéficient d’un régime d’exonération...
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15.02.2017
Sécurité informatique : cela doit être la préoccupation de tous !
Sans pouvoir, ni vouloir prétendre à l'exhaustivité, nous répertorions ci-après un...
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15.02.2017
Validation d’un accord d’entreprise par référendum : le décret est paru
En effet, depuis le 1er janvier 2017, pour être valides, les accords sur la durée...
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