Actualités
Fil d’actualité
06.02.2015
Gratifications des stagiaires : les nouveaux montants
Le décret, tant attendu, actant de la revalorisation des gratifications des stagiaires...
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06.02.2015
Avant projet Loi Macron : dans les tuyaux...
Notons notamment :
L’assouplissement du travail dominical qui permettrait aux...
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06.02.2015
Production excédentaire de sucre et des exportations hors quotas
La production de sucre hors quota atteindrait cette année 6 200 000 tonnes dans l'Union...
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06.02.2015
Heures complémentaires au delà des limites autorisées
La Cour de Cassation a rappelé le 02 septembre 2014 que l’employeur est passible...
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06.02.2015
BNC : présentation de clientèle par un avocat
Un avocat cède son droit de présentation à un confrère mais dans les faits conserve...
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06.02.2015
CHR : quelle grille salariale au 1er janvier 2015 ?
Comme évoqué dans notre lettre sur le site, le SMIC est passé à 9.61 € au 1er janvier...
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27.01.2015
Décret du 24 septembre 2014 sur la déclaration sociale nominative (DSN)
Dès le 1er avril 2015, les entreprises dépassant un certain montant de cotisations...
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24.01.2015
Association : traitement social de la rémunération des membres
Rappel : pour ne pas être soumis aux impôts commerciaux, les organismes sans but...
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21.01.2015
Vers la fin du RSI ? Nous en sommes loin !
Un certain nombre d’informations circulent actuellement sur la toile concernant la...
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21.01.2015
Information des salariés en cas de cession de l'entreprise
Nous en avons parlé dans nos précédentes lettres, en insistant sur le caractère hallucinant...
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21.01.2015
Comptes courants d'associés : taux maximum des intérêts fiscalement déductibles
Ce taux est mis à jour régulièrement et s'établit, pour les exercices de douze mois,...
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21.01.2015
Web : quand les termes "informatiques" se francisent
La commission de terminologie et de néologie est venue récemment s'exprimer ,sur...
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21.01.2015
BNC : CVAE des professionnels libéraux : redevances de collaboration
Afin de déterminer le chiffre d’affaires des titulaires de bénéfices non commerciaux...
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21.01.2015
Agricole : tourisme vert, des panonceaux pour les campings en 2015
À l'instar des autres hébergements touristiques classés, cet arrêté institué un...
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21.01.2015
Projet de loi de finances pour 2015
Fiscalité des entreprises
Contre l’avis du Gouvernement, l’Assemblée nationale...
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21.01.2015
Association : responsabilité de la banque en cas de falsification de chèques qui lui sont destinés
Cet article est dans notre rubrique métiers mais il pourrait tout aussi bien se retrouver...
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21.01.2015
Projet de deuxième loi de finances rectificative pour 2014
Prorogation et aménagement de plusieurs allègements fiscaux dans certaines zones
Entreprises...
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21.01.2015
CHR : le parlement vote l'augmentation du plafond de la taxe de séjour
Le 14 novembre 2014 les députés ont voté le rehaussement du plafond de la taxe de...
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21.01.2015
Dates des soldes d'hiver 2015
Cette année elles débuteront, sauf exception, le mercredi 7 janvier 2015 à 8 heures...
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21.01.2015
Franchise : clause de non concurrence post-contractuelle, nécessaire proportion
Dans un contrat de franchise une clause de non-concurrence interdisait au franchise...
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21.01.2015
Taxe sur les salaires et mandataires sociaux
Selon la Cour administrative d'appel de Nancy, les rémunérations versées aux dirigeants...
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21.01.2015
Droit de préemption des salariés
Les salariés de moins de 250 salariés devront être informés (par courrier ou par...
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21.01.2015
Tenue professionnelle : un baril de lessive par trimestre pour l'entretien
La prise en charge, par l’employeur, des frais de blanchissage est obligatoire dès...
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21.01.2015
Décret du 09 octobre 2014 sur le compte personnel de prévention de la pénibilité
Les salariés exposés à certains seuils de pénibilité physique définis par décrets...
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21.01.2015
SMIC : pas de coup de pouce au 1er janvier prochain !
François REBSAMEN, actuel Ministre du Travail a indiqué lors d’un discours qu'il...
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