Actualités
Fil d’actualité
15.01.2015
Réorganisation de l’activité d’une société à l’IS
Pour les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, la disparition des moyens...
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15.01.2015
Le recours à un prestataire extérieur
Le donneur d’ordre qui décide de conclure ou poursuivre une relation contractuelle...
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15.01.2015
Rappel : rachat de trimestres de cotisations vieillesse des conjoints collaborateurs
Les conjoints ayant exercé une activité en tant que conjoint collaborateur d'un chef...
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11.12.2014
Travailleurs handicapés : obligations et comment éviter la sur-contribution AGEFIPH ?
Rappel : le seuil de 20 salariés s’apprécie au 31/12 établissement par établissement.
Les...
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11.12.2014
JEI : précisions sur les exonérations de cotisations patronales URSAFF
L’exonération porte sur les cotisations patronales URSSAF sur la fraction de la rémunération...
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11.12.2014
Majorations de retard des cotisations sociales non déductibles des BNC
Les contribuables qui exercent une activité professionnelle dont les résultats sont...
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11.12.2014
Auto-entrepreneurs : dégrèvement de CFE 2014 pour certains d’entre-eux
Selon un communiqué du 7 novembre dernier, les auto-entrepreneurs n'ayant pas encore...
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10.12.2014
Les holdings pures sont-elles soumises à la CFE ?
Une holding pure exerce-t-elle une activité professionnelle ?
Dans sa rédaction...
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10.12.2014
Réforme des plus-values mobilières commentée par Bercy
L'administration soumet à consultation publique, du 14 octobre 2014 au 14 novembre...
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09.12.2014
CDD : recours à un intérimaire et motif du contrat
Le 30 septembre 2014, la Cour de Cassation a condamné un hôtelier ayant eu recours...
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09.12.2014
Les dividendes de dirigeants majoritaires de SAS et de SA bientôt soumis à cotisations ?
Un amendement, passé inaperçu dans le cadre du projet de loi de financement de la...
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09.12.2014
Transporteur aérien : responsabilité !
Rappel : le transporteur aérien est responsable des préjudices survenus en cas de...
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09.12.2014
Dépôt des comptes annuels : confidentialité !
Les sociétés micro-entreprises sont celles qui ne dépassent pas 2 des 3 seuils suivants...
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08.12.2014
Taxe sur les véhicules de sociétés : paiement pour le 30 novembre 2014
Redevables de la taxe
Les véhicules devant être déclarés et soumis à la taxe au...
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08.12.2014
WEB : un fournisseur d'accès est libre d'imposer un dépôt de garantie
Ici un contrat de fourniture d'accès au web prévoyait que l'abonné devait verser...
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08.12.2014
CHR : nouvelle grille de salaires et modulation du temps de travail
La nouvelle grille de salaires minimums bientôt applicable pour tous
Une nouvelle...
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08.12.2014
Indépendants : rappel sur les prestations en cas de maternité
Vous êtes chef d’entreprise
En tant que chef d'entreprise, vous pouvez bénéficier...
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04.12.2014
Offrir des ordinateurs ou du matériel amorti à ses salariés sans cotiser
Une lettre circulaire ACOSS du 07 mars 2008 autorise l’employeur à donner du matériel...
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26.11.2014
CHR : vers une hausse de la taxe de séjour dans les hôtels
En visite en Normandie, le Ministre des Affaires Etrangères Laurent Fabius, vient...
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26.11.2014
Taux limite de déduction des comptes courants d’associés
Pour le troisième trimestre 2014, le TMP (taux effectif moyen pratiqué par les établissements...
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25.11.2014
Tabac : RAVGDT, rappel de la valeur actuelle du point
Le régime d'allocations viagères des gérants de débits de tabacs (RAVGDT) permet...
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25.11.2014
Paiement de l’ISF et sanctions
Pour les redevables dont le patrimoine est supérieur ou égal à 1 300 000 Euros et...
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25.11.2014
Rupture conventionnelle : seule valable !
La rupture conventionnelle homologuée date de 2008. Mais était contestée, en tant...
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24.11.2014
Agricole : embargo russe, des mesures exceptionnelles d’accompagnement !
Les crises politiques internationales ont souvent des répercutions économiques dramatiques....
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24.11.2014
Désignation d'un Commissaire aux Comptes et changement de forme juridique
La nomination d’un commissaire aux comptes résulte soit d’une obligation légale liée...
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