Actualités
Fil d’actualité
24.11.2014
Les bons d'achats pour les salariés : rappel !
A l’occasion de certains évènements particuliers, comme Noël, le Comité d’Entreprise...
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21.11.2014
Cession de parts sociales : formalités simplifiées
Depuis le 3 août 2014, la cession de parts sociales de SARL et de SNC est rendue...
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21.11.2014
Dématérialisation : rappel sur le paiement des cotisations
Depuis le 1er octobre, toutes les entreprises, redevables d’un montant de cotisations...
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21.11.2014
Association : de l'importance d'une rédaction précise des statuts
Ici une décision très importante : la rémunération des administrateurs avait été...
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20.11.2014
Tva : quel taux pour les prestations rendues aux établissements sociaux et médicaux-sociaux ?
L’application des différents taux de TVA n’est pas sans poser de multiples problèmes....
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20.11.2014
Attestation Pôle emploi : remise impérative, dans les temps, au salarié
Lors du départ du salarié de l’entreprise, l’employeur doit lui remettre, avec son...
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20.11.2014
Franchise : focus sur les obligations essentielles du franchiseur
Le franchiseur est tenu à trois obligations essentielles dont le non-respect peut...
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19.11.2014
Agricole : vignes, les modalités de fonctionnement de la réserve nationale des droits de plantation pour 2015
FranceAgriMer (établissement national des Produits de l’Agriculture et de la Mer)...
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17.11.2014
CFE : exonération pour les diffuseurs de presse
Les diffuseurs de presse bénéficient d’un régime spécifique s’agissant de la cotisation...
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12.11.2014
Associations : circonstances pouvant conduire à la nomination d'un Administrateur provisoire
Dans l'impossibilité matérielle de déterminer ou déceler les instances dirigeantes...
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07.11.2014
Agricole : autorisation d’abattage de loups
Le loup, personnage emblématique de nos contes d’enfant, fait toujours parler de...
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07.11.2014
Hôtels, cafés, restaurants : le nombre de repas est lié à la présence du salarié aux repas
La Cour de Cassation a précisé, le 19 juin 2014, que les employeurs des hôtels, cafés...
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07.11.2014
Franchise : faillite d'un franchisé, absence de responsabilité du franchiseur
Dans cet arrêt, une société franchisée, peu de temps (moins de 3 ans) après avoir...
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07.11.2014
Groupes de sociétés : application du régime mère-fille
Le régime mère-fille s'applique en cas de participation entre une holding et sa filiale,...
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05.11.2014
Entreprises relevant de l’IR et adhésion à un organisme de gestion agréé, rappels
L’adhésion à un organisme de gestion agréé ouvre droit, pour les entreprises relevant...
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05.11.2014
Changement d’activité d’une société de personnes ayant opté pour l’IS
Les sociétés de personnes et les groupements de personnes assimilés ne relèvent pas,...
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05.11.2014
Comptes annuels : prorogation du délai de tenue de l'Assemblée Générale
Le rapport de gestion, l’inventaire et les comptes annuels sont soumis à l’approbation...
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05.11.2014
Saisie sur salaire : montant de la fraction insaisissable
En cas de saisie sur salaire (avis à tiers détenteur par exemple), le salarié doit...
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05.11.2014
Normes d'accessibilité pour les handicapés : délai supplémentaire pour la mise en conformité
Depuis l’ordonnance du 26 septembre 2014, il est précisé qu’un délai supplémentaire...
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31.10.2014
Formation des salariés : un décret sur la consultation du comité d'entreprise
Tout employeur a l’obligation de consulter son comité d’entreprise, ou, à défaut,...
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31.10.2014
Accident avec un véhicule d'entreprise : qui doit payer les réparations ?
En cas d'accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise, l'employeur...
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31.10.2014
Lutte contre le travail clandestin : des redressements en progression !
En 2013, l'Urssaf a notifié, aux entreprises fraudeuses, 291 millions d'Euros de...
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30.10.2014
GMS : recours illégal au travail de nuit dans les commerces alimentaires
La Cour de Cassation a condamné, le 2 septembre 2014, à une contravention de 5ème...
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30.10.2014
Fiscalité, projet de budget 2015
Le Gouvernement a dévoilé, le 1er octobre 2014, les grandes lignes du budget 2015...
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30.10.2014
Contrat de génération : majoration de l'aide
Pour rappel, le contrat de génération est un dispositif visant à inciter l’embauche...
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