Actualités
Fil d’actualité
02.05.2018
Franchise : renouvellement du contrat de franchise, pas d’automaticité
Nous avions évoqué la durée des contrats de franchise dans un précédent article,...
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02.05.2018
CHR, SACEM : Lieux sonorisés Bar et Restaurant : barèmes 2018
Quelles sont les entreprises concernées ?
Tous les établissements exerçant une...
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02.05.2018
BNC : rectification d’erreur en cas de mauvaise adhésion
La distinction BIC-BNC n’est pas forcément évidente, notamment en cas d’activité...
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02.05.2018
Entreprises de transport : obligations déclaratives
Vous êtes une entreprise de transport inscrite au registre des entreprises de transport...
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02.05.2018
Contribution à l’audiovisuel public : nouveau montant pour 2018
Y est notamment soumis tout professionnel, société ou personne physique exerçant...
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02.05.2018
Option pour un régime réel d’imposition des entreprises soumises au régime micro BIC
Une mesure de tolérance a été prévue pour l’année 2017. En effet, pour les entreprises...
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02.05.2018
Déclarations de revenus et IFI
Les dates limite de dépôt de déclaration de revenus sont les suivantes :
Date...
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02.05.2018
Les indemnités de rupture du contrat de travail peuvent être exonérées de cotisations si elles indemnisent un préjudice
La Cour de cassation a néanmoins récemment apporté des précisions sur ce sujet.
En...
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02.05.2018
Retrait de permis de conduire et exécution du préavis
Son employeur a alors procédé à un licenciement pour cause réelle et sérieuse (non...
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02.05.2018
Lettre de notification d’un licenciement retournée à l’employeur avec la mention « défaut d’accès ou d’adressage » : ce retour peut-il remettre en cause le licenciement notifié ?
Le salarié a saisi le conseil des prud’hommes pour que son licenciement soit déclaré...
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02.05.2018
Le forfait social sur l’intéressement bientôt supprimé ?
Actuellement, le forfait social sur les sommes versées au titre de l’intéressement...
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18.04.2018
CHR : tarifs SACEM 2018, diffusions musicales redevance annuelle hors taxes
Le tarif général (1) est applicable à l’exploitant qui n’a pas procédé à la déclaration...
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18.04.2018
Entrepreneurs : pensez à vous former et utilisez pour cela l’AGEFICE
Souvent oubliée et à tort, l’Agefice (fond d’assurance formation, FAF, du commerce,...
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18.04.2018
BNC : sous location via une SCI !
Nous n’entrerons pas ici dans les détails mais rappelons tout d’abord que la sous-location...
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18.04.2018
Franchise : l’instance de dialogue social est abrogée !
Nous nous étions émus, à l’instar de nombreux acteurs du monde de la franchise, de...
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18.04.2018
Titres de participation : date d’appréciation de la condition de détention des 5% du capital
Lorsqu’il ne s’agit pas de titres d’une société à prépondérance immobilière cotée,...
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18.04.2018
Précisions de l’administration pour la numérisation des factures papier
La conservation des documents et factures établis ou reçus sur support informatique...
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18.04.2018
Frais de carburant, frais de véhicules et frais de repas
Frais de carburant : ce barème est utilisé pour les déplacements professionnels des...
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18.04.2018
Un délai de carence réduit pour les travailleurs indépendants
Les indemnités journalières sont ainsi dues à compter du 4ème jour d’arrêt de travail...
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18.04.2018
Le dispositif des emplois francs est relancé à titre expérimental
Les employeurs (hors EPA, EPIC, SEM et particuliers employeurs) qui recrutent entre...
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18.04.2018
Ordonnances Macron : Les nouvelles dispositions sont enfin ratifiées...avec quelques aménagements
Au terme de multiples péripéties juridiques, dont un passage avec succès devant le...
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18.04.2018
Clause de non concurrence : la contrepartie financière ne peut être réservée à certaine forme de rupture
Un salarié a signé avec son employeur une rupture conventionnelle de son CDI, cette...
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18.04.2018
Absence injustifiée, vigilance
Lorsqu’un salarié après une période d’arrêts maladie se trouve ensuite (immédiatement...
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16.04.2018
Prélèvement à la source : des bugs à la mise en place
Selon nos informations, confirmées dans certaines publications de la presse écrite...
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04.04.2018
Tabac : prime de diversification des activités des buralistes
Objectifs
Aider les buralistes à diversifier leurs activités.
Montant
Le...
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