Actualités
Fil d’actualité
31.08.2015
Interdiction de fumer dans les CHRD
Rappel du principe
Depuis le 1er janvier 2008, il est interdit de fumer dans les...
Lire l'article
31.08.2015
CHR : information des consommateurs
A compter du 1er juillet 2015, les restaurateurs et les entreprises du secteur alimentaire...
Lire l'article
31.08.2015
FEC : remise obligatoire du fichier des écritures comptables depuis le 1er janvier 2014
L’article A 47 A I du LPF définit le format et le contenu du FEC.
Pour rappel,...
Lire l'article
31.08.2015
Simplification fiscales
Elle comporte plusieurs mesures déjà annoncées par le Gouvernement le 17 juin dernier.
CICE
L’ordonnance...
Lire l'article
31.08.2015
Conséquences sur le CICE du changement de régime social
Le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables (CSOEC) a interrogé l'administration...
Lire l'article
31.08.2015
Ordre d'imputation entre déficits et amortissements
Le Conseil d'État a jugé qu'une société ne peut imputer le déficit subi lors d’un...
Lire l'article
31.08.2015
Clause de non concurrence : devenir en cas de fermeture de l'entreprise ?
La pratique de la clause de non-concurrence a pour objet d'empêcher un salarié de...
Lire l'article
31.08.2015
Chômage d'un ex TNS : les conditions d'attribution de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi)
Vous devez justifier de périodes d’affiliation correspondant à des périodes d’emploi...
Lire l'article
31.08.2015
Salaires prescrits et cotisations retraite : que se passe t'il ?
Suite à une erreur matérielle ou encore parce que le salarié n'est pas venu chercher...
Lire l'article
26.08.2015
Déclaration Décloyer : une nouvelle obligation déclarative !
Dans le cadre de la nouvelle obligation DECLOYER, tous les locataires de France et...
Lire l'article
19.08.2015
Portabilité de la prévoyance à 12 mois depuis le 1er janvier 2015
Les garanties concernées sont celles liées aux risques décès, incapacité de travail...
Lire l'article
19.08.2015
AGIRC - ARRCO : salaire de référence, GMP et valeur des points de retraite
Nota : il ne s'agit ici que de rappels.
GMP 2015 (idem 2014) : 796,08 Euros soit...
Lire l'article
19.08.2015
Frais de repas : limitation d'exonération pour 2015
Il s'agit ici d'un rappel également et vous retrouverez sur notre tableau récapitulatif...
Lire l'article
18.08.2015
Les avances disproportionnées accordées à une filiale constituent un acte anormal de gestion
Les avances consenties sans intérêt, dont l'entreprise admet, dès l'origine, le caractère...
Lire l'article
18.08.2015
Contrôle fiscal : quels risques en cas d'opposition ?
En cas d'opposition à contrôle fiscal, une majoration de 100% de droits peut être...
Lire l'article
18.08.2015
Contribution de 3% sur les revenus distribués
Cette contribution n'est pas déductible du résultat imposable (CGI art. 213). Sont...
Lire l'article
18.08.2015
TVA : rectifications spontanées des insuffisances
L'Administration a précisé les modalités de correction des insuffisances constatées...
Lire l'article
18.08.2015
BTP : lutte contre le travail dissimulé
Depuis le 1er avril 2015, l’attestation de vigilance Urssaf (Art. L243-15 du code...
Lire l'article
14.08.2015
BNC : paiement des commissions à l'agent commercial
Rappelons, au préalable, que les moyens de preuve entre commerçants sont libres.
La...
Lire l'article
14.08.2015
CHR : le Titre Emploi Service (TESE)
L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations...
Lire l'article
10.08.2015
Franchise : déséquilibre significatif entre un distributeur et ses fournisseurs
Notons tout d'abord que c'est le Ministère Public qui a, ici, trainé le distributeur...
Lire l'article
10.08.2015
Association : un cas de dissolution
L'affaire concerne ici une ACCA (Association Communale de Chasse Agrée) et aurait...
Lire l'article
10.08.2015
Agricole : les vignerons peuvent s'afficher le verre à la main
Cette affaire a duré plus de 10 années : l'ANPAA (Association Nationale de Prévention...
Lire l'article
10.08.2015
BDES : une nouvelle obligation pour les entreprises de 50 à 299 salariés
Les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation de mettre en place une Base...
Lire l'article
05.08.2015
Le prêt de main d'oeuvre à but lucratif est constitutif du délit de marchandage
Il est fréquent, notamment dans les groupes, de mettre à disposition des salariés...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité