Actualités
Fil d’actualité
29.09.2015
BNC, de nouveaux aménagements des structures d'exercice des professions libérales
Les structures d'exercice des professions libérales sont libéralisées, notamment...
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29.09.2015
Automobile : IRP Auto et indemnité de fin de carrière
Au moment de leur départ à la retraite ou dans certains cas de licenciement, les...
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29.09.2015
CHR, accessibilité : des formations pas forcément obligatoires
Nous attirons régulièrement votre attention dans les présentes colonnes sur ce type...
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29.09.2015
Protection de l'entrepreneur individuel
Dans la mesure où son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel ne forment...
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29.09.2015
Droit de déduction de TVA
La CJUE considère qu’une législation nationale ne peut pas refuser à un assujetti...
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29.09.2015
RSI : un rapport qui va dans le bon sens !
Les députés Verdier et Bulteau viennent de remettre à Manuel Valls leur rapport sur...
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29.09.2015
Modifications des obligations d'information des salariés en cas de cession de PME mises en place par la loi Hamon
Rappel
La loi relative à l'économie sociale et solidaire (ESS) du 31 juillet 2014,...
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17.09.2015
CHR : accessibilité, attention les délais ne changent pas !
Suite à l'adoption du projet de loi ratifiant l'ordonnance relative à l'accessibilité,...
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17.09.2015
Le TESE, pas la panacée !
Nous l'avions évoquée dans une précédente lettre, le TESE n'est pas une solution...
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17.09.2015
Vers une simplification du régime des associations et des fondations
Avec un certain délai et en application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l'ESS...
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17.09.2015
Automobile, véhicules d’occasion, taxation sur la marge : de nouvelles obligations pour les revendeurs de véhicules acquis à l'étranger
Concrètement et à compter du 1er juillet 2015, l'application du régime de TVA sur...
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17.09.2015
BNC : modification des paramètres de référence pour la fixation de la cotisation de retraite complémentaire des vétérinaires
Le Conseil d'Administration de la Caisse Autonome de Retraites et de Prévoyance des...
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17.09.2015
Loi MACRON : la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques est entrée en vigueur le 8 août 2015
Travail dominical
La loi Macron autorise les dérogations au repos du dimanche...
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17.09.2015
Loi REBSAMEN : loi relative au dialogue social est entrée en vigueur au 19 août 2015
Cette loi a pour vocation d’une part de rénover et de simplifier le dialogue social...
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17.09.2015
Date de rupture eronnée et indemnite inferieure a la loi : la rupture conventionnelle demeure malgre tout valide
La DIRECCTE auprès de laquelle la demande d’homologation est formée est chargée d’instruire...
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17.09.2015
Décloyer
Dans sa mise à jour de la brochure d'information sur la déclaration des loyers dans...
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17.09.2015
Déficit dont le transfert à l'absorbante est autorisé par agrément peut être revu à la hausse
En cas de fusion placée sous le régime de faveur prévu à l'article 210 A du CGI,...
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17.09.2015
Sous-location d'un immeuble pris en crédit bail par une SCI : conséquences de la levée d'option
Le Conseil d'Etat vient de valider la position de l'administration suivant laquelle...
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17.09.2015
Mention au RCS du représentant permanent d'une société présidente d'une SAS
Le Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés estime que le représentant...
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17.09.2015
Réduction d'impôt pour souscription au capital de PME et apport de titres
La plus-value d’apport de titres à une société soumise à l’IS fait l’objet d’un report...
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17.09.2015
Le règlement intérieur : quels enjeux et quels risques ?
De ce fait, l’instauration d’un règlement intérieur au sein de l’entreprise nécessite...
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17.09.2015
Agricole : aide à la plantation de vergers à cidre
L'objectif de cette aide est clair : par une subvention de 600€ par hectare, le législateur...
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31.08.2015
Fin du contrat de franchise normale ou non : des conséquences très différentes.... ou pas
Nous n'aurons aucune prétention en matière d'exhaustivité et resterons au niveau...
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31.08.2015
BNC : âge de l'agent commercial
Il ressort de cet arrêt que le fait qu'un agent commercial atteigne l'âge de 60 ans...
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31.08.2015
Agricole : caractère agricole d'une activité d'élevage ?
Dans ces deux arrêts deux sociétés élevaient des lapins à des fins d'expérimentation,...
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