Actualités
Fil d’actualité
06.03.2018
Tabac : pas de taxe sur les e-cigarettes ?
Nous avons évoqué ce sujet dans une précédente lettre, notamment par rapport à l’Italie....
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06.03.2018
BNC, professions libérales : plus que deux interlocuteurs pour la collecte de cotisations sociales
Dans le cadre de la fusion (et non la disparition) du RSI avec l’URSSAF, les professions...
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06.03.2018
Licenciement pour faute grave pour avoir divulguer des informations confidentielles
Elle a contesté son licenciement considérant que pour justifier de la faute grave...
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06.03.2018
Le projet de réforme de l’apprentissage
Dans le cadre de ce projet les objectifs sont les suivants :
revalorisation...
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06.03.2018
L’instance de dialogue social supprimée dans les réseaux de franchise
À l’instar de beaucoup de professionnels, nous nous étions étonnés de la mise en...
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06.03.2018
Les députés européens plaident pour une harmonisation du taux de l’IS
À ce jour le Parlement Européen a peu ou pas de pouvoir puisque sa voix est essentiellement...
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06.03.2018
Commerce : un nouvel exemple de dématérialisation des formalités
Jusqu’à présent effectué par courrier avec accusé de réception, désormais les parcs...
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06.03.2018
CICE : en 2019 il sera remplacé par une réduction de cotisations patronales
Nous ne savons pas ici si nous traitons un sujet fiscal ou social, tant les deux...
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06.03.2018
L’accident survenu dans une discothèque à l’étranger peut être qualifié d’accident du travail
Il est de jurisprudence constante qu’un salarié en mission a le droit à la protection...
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06.03.2018
RGPD : attention aux arnaques !
Alors que l’échéance de mise en conformité par rapport au règlement européen sur...
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06.03.2018
CHR : la grille salariale rattrapée par la hausse du SMIC
Dans notre lettre n°342 du 21/12/2017 nous évoquions l'extension de l'avenant n°25...
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21.02.2018
Tourisme : comptabilisation de la marge sur la vente de voyages
Un tour-opérator fabrique et commercialise des voyages sur lesquels il réalise une...
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21.02.2018
Franchise : contrat de concession et information précontractuelle
Sa non-transmission ou son caractère incomplet sont source d'un abondant contentieux.
Cet...
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21.02.2018
Commerce : l'obligation pour les nouvelles caisses enregistreuses est effective au 1er janvier 2018
Nous en avons largement fait écho dans les présentes colonnes et auprès de nos clients...
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21.02.2018
CHR : taux AT pour 2018
En préambule rappelons que ces taux collectifs concernent les entreprises de moins...
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21.02.2018
Bâtiment : redevance archéologique, barème 2018
Pour rappel, toute personne prévoyant de faire des travaux touchant le sous-sol doit...
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21.02.2018
BNC : retrait d’un associé notaire d’une SCP et droit aux bénéfices
Cet arrêt, antérieur aux dispositions MACRON, traite le cas d’un notaire qui avait...
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21.02.2018
Focus : information détaillée des délais de paiement fournisseurs
Le décret du 27 novembre 2015 est venu renforcer cette information :
pour les...
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21.02.2018
La mise en liquidation amiable exclut l’option pour le report en arrière des déficits
Dans un arrêt du 20 novembre 2017, le Conseil d’Etat a jugé que l’option pour le...
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21.02.2018
Ouverture du crédit d'impôt métiers d'art et infographistes
Les entreprises relevant des métiers d’art peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt...
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21.02.2018
Utilisation abusive du matériel de l’entreprise et faute grave : une appréciation au cas par cas
En l’espèce, une salariée avait été licenciée pour faute grave après avoir utilisé...
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21.02.2018
Obligation de sécurité de résultat et préconisations du Médecin du travail
A l’issue d’un examen médical d’embauche, un Médecin du travail recommande le port...
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21.02.2018
Forfait annuel en jours : actualités jurisprudentielles
A l’occasion de trois décisions, les Juges de la Haute juridiction sont venus rappeler...
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21.02.2018
Surveillance du salarié : l’employeur ne peut pas tout faire !
A l’occasion d’un arrêt du 15 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que l’employeur...
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21.02.2018
Vers une évolution de l’épargne salariale : le PACTE
Le PACTE a pour ambition d’aborder un certain nombre de sujets dont notamment :
l’évolution...
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