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08.11.2016
Débit de tabac : fin de la prime de service public de proximité en 2016
La prime de service public de proximité (PSPP) ne serait pas reconduite en 2017....
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08.11.2016
BNC : frais de documentation
Ce poste, que ce soit en matière de BIC ou BNC, comprend notamment les abonnements...
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08.11.2016
Franchise / Grande distribution : attention au respect du contrat !
Un contrat de franchise dans le domaine du jardinage, prévoyait que le franchiseur...
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08.11.2016
CHR : disproportion d'un engagement de caution
Cette affaire concerne une pratique courante du milieu du CHR, celle improprement...
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26.10.2016
BNC : activités équestres, lesquelles relèvent du régime BNC ?
En amont rappelons que depuis la Loi de Finances rectificative de 2010 (article 33,...
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26.10.2016
Mécénat d'entreprise : quelles peuvent être les entités bénéficiaires ?
Le principe du mécénat réside en la réduction d'impôt (60% des sommes versées) dont...
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26.10.2016
Dons des particuliers : élargissement du panel d'organismes éligibles
Les dons effectués par les particuliers au profit d'une oeuvre d'intérêt général...
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26.10.2016
IS : conditions d'application du taux réduit de 15%
A l'heure où une baisse du taux normal de l'IS de 33 1/3% à 28% semble se profiler,...
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26.10.2016
Restauration rapide : les repas des salariés, rappel
Plusieurs options sont possibles pour les repas :
L'employeur doit obligatoirement...
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26.10.2016
Associations : le nouveau crédit d'impôt de taxe sur les salaires en faveur des associations confirmé par le Gouvernement
Nous en parlions dans une précédente lettre : dans le cadre de la préparation de...
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26.10.2016
Paquet neutre et directive tabac : le calendrier général
Vendredi 20 mai : entrée en vigueur du volet tabac de la loi Santé et de la transposition...
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25.10.2016
Monde associatif : revalorisation de la cotisation assurance chômage dans le cadre du GUSO !
Tout d'abord rappelons que le GUSO est un moyen simple et pratique d'employer des...
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25.10.2016
Agricole : un nouveau plan de soutien pour les agriculteurs en difficulté
Le 4 octobre dernier Manuel Valls, Premier Ministre, a annoncé un nouveau plan de...
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25.10.2016
Franchise : l'enseigne, un élément essentiel du contrat
Lorsqu'un réseau est racheté par un autre, souvent plus gros et étranger comme cela...
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25.10.2016
Le panorama des aides à l'embauche
Prétendre à l'exhaustivité ou à l'actualisation permanente en la matière relève de...
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25.10.2016
Régime de l’astreinte : précisions complémentaires de la Cour de cassation
Aux termes de l’article L 3121-9 du Code du travail (recodification depuis la loi...
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25.10.2016
La différence du coût de la vie entre deux régions peut justifier des inégalités salariales entre deux établissements
La Cour de cassation admet la différence de salaires entre des salariés exerçant...
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25.10.2016
La période de protection de la salariée contre le licenciement à l’issue de son congé maternité ne peut être reportée en dehors de la prise de ses congés payés
Pendant les 10 semaines suivant la fin du congé maternité, l’employeur ne peut pas...
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12.10.2016
La location de maison d'habitation à des maisons de retraite n'est pas imposable à la CFE
En matière immobilière la frontière entre exercice d'activité professionnelle et...
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12.10.2016
Cotisations sociales URSSAF dues par un gérant majoritaire de SARL : dettes professionnelles
Il est de jurisprudence constante que se voient qualifiées de dettes professionnelles...
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12.10.2016
Plafond de la Sécurité Sociale 2017
Traditionnellement ce plafond est révisé tous les ans à l'automne.
Selon la commission...
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12.10.2016
Co-voiturage : précisions fiscales
La DGFIP est venue préciser le 30 août dernier que les revenus tirés du co-voiturage...
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12.10.2016
CHR : vigilance sur les formations en matière d'hygiène
Dans un communiqué du 05 octobre 2016 le syndicat de l'hôtellerie a à nouveau alerté...
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12.10.2016
GMS : périmètre des recherches de reclassement du salarié, le réseau de franchise est susceptible d’être concerné
Le périmètre des recherches de reclassement auxquelles l’employeur est tenu en cas...
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12.10.2016
Loi Travail : programme de parution des décrets
Le 8 septembre 2016, l’échéancier de la publication des 130 textes règlementaires...
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