Actualités
Fil d’actualité
14.09.2016
Réforme de la réduction ISF-PME commentée par l’administration fiscale
L’administration avait mis en consultation publique jusqu’au 31 août dernier ses...
Lire l'article
14.09.2016
Impôt sur le revenu et prélèvement à la source
Pour rappel, ce dispositif entrerait en vigueur le 1er janvier 2018 et la collecte...
Lire l'article
13.09.2016
Quels recours contre un salarié démissionnaire qui n'effectue pas son préavis
En préambule et au rayon des altruismes, rappelons qu'avant de partir en bataille...
Lire l'article
13.09.2016
Les contrats d’extra : le non respect des règles en la matière peut coûter cher
Pour ne pas risquer la requalification en contrat à durée indéterminée, le contrat...
Lire l'article
13.09.2016
L’irrégularité de la procédure de licenciement n’emporte pas automatiquement indemnisation du salarié
Dans la droite ligne des différentes décisions rendues depuis un arrêt du 13 avril...
Lire l'article
13.09.2016
Licenciement pour inaptitude ou motif économique: reclassement avec permutation de personnel au sein d'un groupe
En cas de licenciement pour motif économique ou pour inaptitude du salarié, l’employeur...
Lire l'article
31.08.2016
Franchise : franchise participative, quelques généralités
Nous pouvons définir la franchise participative par le mode opératoire en franchise...
Lire l'article
31.08.2016
Agricole : la production de vin de champagne ne constitue pas nécessairement une activité agricole
L'enjeu ici réside dans l'assujettissement ou non à la taxe foncière sur les propriétés...
Lire l'article
31.08.2016
BNC : compte courant débiteur dans une SELARL
Il résulte des dispositions des articles L 223-21 et L 223-22 du Code de Commerce...
Lire l'article
31.08.2016
Associations : franchise en matière d'impôts commerciaux
Rappel : en vertu de l'article 206 du CGI, 1bis, le montant de la franchise des impôts...
Lire l'article
31.08.2016
Tabac : interdiction de la publicité en faveur du tabac dans une revue d'amateurs de cigares distribuée en kiosque
Les faits : une revue d'amateurs de cigares, à faible tirage et déficitaire, est...
Lire l'article
31.08.2016
Brutalité de la rupture des relations d'affaires
Il est de jurisprudence constante qu'en cas de rupture des relations commerciales...
Lire l'article
31.08.2016
RSI et cumul emploi-retraite
Pour liquider votre pension de retraite, comme pour accéder au dispositif de cumul...
Lire l'article
31.08.2016
Pour bénéficier du maintien des IJSS, le salarié doit obtenir une prolongation d’arrêt de travail par le médecin traitant ou le médecin ayant prescrit l’arrêt initial
En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que...
Lire l'article
31.08.2016
Parution des décrets sur la réforme de la justice prud’homale
Deux décrets d’application de la loi Macron du 6 août 2015, en date des 20 mai et...
Lire l'article
31.08.2016
CHR : nouvelle grille salariale applicable au 01.08.2016
Comme prévu et toujours avec un certain décalage dans le temps, l’avenant N° 23 du...
Lire l'article
29.08.2016
Innovation : soutenez les projets sur la plate-forme Options.bzh
Le financement de l'innovation est un secteur particulier qui revêt différentes facettes...
Lire l'article
31.07.2016
Tabac : les cigarettes à capsules interdites au 1er janvier 2017 !
Le Ministère de la Santé l'avait déjà annoncé il y a quelques temps (12 avril 2016)...
Lire l'article
31.07.2016
EIRL : dépôt des comptes et dépôt d’une déclaration modificative
Le principe est que les comptes annuels valent actualisation de la composition et...
Lire l'article
31.07.2016
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Ainsi, après calcul, le taux maximal des intérêts admis en déduction s’établit à...
Lire l'article
31.07.2016
Fixation par décret des modalités de consultation des représentants du personnel
Applicable aux entreprises d’au moins 50 salariés, le décret précise notamment :
les...
Lire l'article
31.07.2016
Franchise : DIP incomplet ou inexistant et vice de consentement du franchisé
Pour rappel la mise à disposition par une personne au profit d'une autre d'un nom...
Lire l'article
31.07.2016
BNC : simplification du régime de la profession de courtier en vins
Au-delà du laps de temps s'écoulent entre le vote de la loi et la parution de l'ordonnance...
Lire l'article
29.07.2016
Taux de l’intérêt légal au 1er juillet 2016
Pour le deuxième semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est le suivant :
4,35%...
Lire l'article
29.07.2016
Vérification de comptabilité : le vérificateur peut emporter des impressions sur papier de documents comptables numériques
Le Conseil d’Etat a admis que le vérificateur puisse emporter les documents comptables...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité