Actualités
Fil d’actualité
26.10.2015
Connaissez-vous le nombre de points restant sur ... votre permis de conduire ?
Pour connaître le nombre de points restant sur votre permis de conduire, vous pouvez...
Lire l'article
26.10.2015
Rupture anticipée du CDD à la demande du salarié : c'est possible !
Focus sur les modalités de la cessation anticipée d'un commun accord. En application...
Lire l'article
13.10.2015
CHR : simplification du label "fait maison"
Rappel : l'objectif de cette réglementation est de permettre de faire la distinction...
Lire l'article
13.10.2015
Franchise et commerce associé : développement de la franchise participative.
Par franchise participative nous entendons la franchise ou le franchiseur prend une...
Lire l'article
13.10.2015
Rappel : les cartes agent immobilier, nouvelles dispositions au 1er juillet 2015
A compter du 1er juillet 2015 :
la carte d’agent immobilier ne sera plus délivrée...
Lire l'article
13.10.2015
Paiement de facture : point de départ de la prescription
En février 2006, une société réalise des travaux de rénovation pour un couple de...
Lire l'article
13.10.2015
Formalités liées aux cessions de fonds de commerce
Vente de fonds de commerce
En cas de vente de fonds de commerce, ces...
Lire l'article
13.10.2015
Corriger une déclaration de revenus en ligne
Si les contribuables ont souscrit leur déclaration de revenus 2014 en ligne, ils...
Lire l'article
13.10.2015
TVA et véhicules d'occasion
L’administration vient de publier un décret dans lequel elle précise la nature et...
Lire l'article
13.10.2015
Limitation du périmètre d'application du principe d'égalité de traitement
Si l’employeur est tenu de faire respecter le principe d’égalité entre hommes et...
Lire l'article
13.10.2015
Réforme de l'épargne salariale par la Loi Macron
Entre autres mesures, elle prévoit ainsi :
pour les droits à l’intéressement...
Lire l'article
13.10.2015
Travail dominical : parution du décret fixant les critères de délimitation des zones concernées
La loi Macron du 6 août 2015 a ouvert le champ des dérogations au repos du dimanche...
Lire l'article
13.10.2015
BNC, CFE : détermination de la base minimum des praticiens exerçant en collaboration
Le montant du chiffre d'affaires ou des recettes à prendre en compte pour la détermination...
Lire l'article
13.10.2015
Hotellerie de plein air : taux de TVA applicable à une prestation accessoire
Ici les résidents d'un village de vacances avaient accès à un complexe aquatique...
Lire l'article
13.10.2015
Soutien à l'investissement productif une mesure exceptionnelle
Il s'agit ici d'un rappel : mieux que le dégressif, une déduction exceptionnelle...
Lire l'article
13.10.2015
Essai professionnel : définition et sanctions
L'essai professionnel désigne une épreuve ou un examen pratique réalisé par un candidat,...
Lire l'article
01.10.2015
Professions libérales : report des dates de prélèvements mensuels des cotisations
Selon le site de l’URSSAF, et à titre exceptionnel, les prélèvements mensuels des...
Lire l'article
01.10.2015
Franchise et commerce associé : désormais une échéance commune entre distributeurs et fournisseurs
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite...
Lire l'article
01.10.2015
Association : détournement d'une subvention par le Président
Ici le Président d'une association avait détourné une partie d'une subvention, accordée...
Lire l'article
01.10.2015
Transport routier : l'indemnité de repas est un remboursement de frais
Selon la Cour de Cassation, l'indemnité de repas du personnel ouvrier du transport...
Lire l'article
01.10.2015
Délai de télédéclaration et mention en annexe : rappel
Les déclarations relatives aux résultats d’une entreprise, doivent être adressées...
Lire l'article
01.10.2015
Allègement du formalisme dans les baux commerciaux
Cependant, l'acte d'huissier restait nécessaire dans certaines situations voisines,...
Lire l'article
01.10.2015
TVA sur frais d'acquisition de filiales acquittés par une holding
La Cour de justice de l’Union européenne considère que doivent faire partie des frais...
Lire l'article
01.10.2015
Dématérialisation des contrats de professionnalisation
Le décret cité en référence impose aux entreprises de déposer de manière dématérialisée...
Lire l'article
29.09.2015
Agricoles : les coopératives ne peuvent pas bénéficier du CIR (Crédit d’Impôt Recherche) pour leurs opérations exonérées
Le 244 quater B du Code Général des Impôts (CGI) énumère limitativement des exonérations...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité