Actualités
Fil d’actualité
25.11.2015
Propos insultants tenus hors du temps et lieu de travail : attention aux sanctions
Cependant, un fait relevant de la vie personnelle du salarié peut justifier une sanction...
Lire l'article
12.11.2015
BNC : déduction forfaitaire de 2% pour les Médecins
Les Médecins conventionnés du secteur 1 (titulaires ou collaborateurs), relevant...
Lire l'article
12.11.2015
Aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprise
Cette exonération, d’une durée normale de 12 mois, peut être prolongée de 24 mois,...
Lire l'article
12.11.2015
Liquidation judiciaire d'une SARL étendue à son bailleur, une SCI
Une SCI achète à crédit un bien immobilier qu'elle loue à une SARL. Les deux sociétés...
Lire l'article
12.11.2015
Rapport de gestion : relèvement des seuils d'exemption
Rappel du régime actuel : les SASU et les EURL dont l’associé unique, personne physique,...
Lire l'article
12.11.2015
Comptes courants d'associés : taux minimum fiscalement déductible
Exercice clos le 30 septembre 2015 : 2,25%
Exercice clos le 31 octobre 2015 :...
Lire l'article
12.11.2015
Calcul de la réserve spéciale de participation et crédit d'impôt
La Cour de cassation dans un avis du 14 septembre 2015, confirme la position du Conseil...
Lire l'article
12.11.2015
Dématérialisation progressive de la déclaration d'IR et paiement des impôts des particuliers
Il ressort du projet de loi de finances pour 2016, qu’en vue de la mise en place...
Lire l'article
12.11.2015
SA : nombre minimum d'associés
L’ordonnance du 10 septembre 2015 est venue assouplir le nombre minimum d’associés...
Lire l'article
12.11.2015
Agricole : des mesures d’accompagnement pour les agriculteurs en difficultés
Afin d’anticiper une baisse de revenus et fluidifier leur trésorerie, les exploitants...
Lire l'article
12.11.2015
Tabacs : l'associé d'une SNC ne peut en être salarié !
La forme sociale SNC est souvent utilisée dans les TABACS car l’Administration des...
Lire l'article
12.11.2015
CHR : les jours fériés, une question à étudier avant d'entamer 2016
En pratique, ces jours fériés peuvent-ils être optimisés ?
Oui, mais au préalable,...
Lire l'article
12.11.2015
Loi MACRON et franchise ou commerce associé : la montagne a accouché d'une souris
La rédaction initiale était très en faveur des franchisés et autres coopérateurs...
Lire l'article
06.11.2015
RSI : une affiliation obligatoire
La Cour d'appel de Limoges, dans un arrêt du 23 mars 2015, est venue rappeler que...
Lire l'article
06.11.2015
Le TESE une fausse simplification entreprises
Le Premier ministre a, le 9 juin 2015, proposé différentes mesures de simplification...
Lire l'article
28.10.2015
Traitement fiscal des cadeaux de fin d'année aux clients
En matière de BIC :
Les cadeaux d'entreprise, sont déductibles lorsqu'ils sont...
Lire l'article
28.10.2015
Assujettissement du boni de liquidation aux cotisations sociales RSI
Le RSI a confirmé le 11 septembre dernier que le boni de liquidation versé lors de...
Lire l'article
28.10.2015
Requalification des CDD en CDI et périodes interstitielles : recadrage opéré par la Cour de Cassation
A défaut de respecter une telle règle, l’employeur s’expose à une demande en requalification...
Lire l'article
27.10.2015
Remboursement de créance CIR
La créance de crédit d'impôt recherche (CIR) est imputée sur l'impôt sur les bénéfices...
Lire l'article
27.10.2015
Paiement des impôts
À compter du 28 octobre 2015, les télépaiements de taxe sur la valeur ajoutée, impôt...
Lire l'article
27.10.2015
Gratifications de stage et impôt sur le revenu
Aux termes de l’article 81 bis du CGI modifié par la loi 2014-788 du 10 juillet 2014,...
Lire l'article
27.10.2015
Franchise : la commission-affiliation doit être pratiquée avec précaution !
Pour mémoire dans ce système (contrat de commission-affiliation) le commerçant distributeur...
Lire l'article
26.10.2015
CHR : loi Macron, inscription au répertoire des métiers des "personnes ayant une activité de fabrication de plats à consommer sur place"
Nous l'avions évoqué dans nos précédentes lettres : la loi Macron a modifié l'article...
Lire l'article
26.10.2015
Agricole : industrie forestière, une redynamisation par des subventions
La politique de l'État en faveur de l'exploitation forestière, des travaux sylvicoles...
Lire l'article
26.10.2015
BNC : une SCM (Société Civile de Moyen) ne peut pas adhérer à une AGA (Association de Gestion Agrée)
En application de l'article 1649 quater F du CGI et de l'article 371 M de l’annexe...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité