Actualités
Fil d’actualité
23.06.2015
Aides de minimis : plafonnement au niveau des groupes de sociétés
Certaines aides publiques ne dépassent pas un certain plafond peuvent être mises...
Lire l'article
22.06.2015
Agricole : vie des sociétés, l'associé d'un GAEC peut-il voter sa propre exclusion ?
Ici les statuts d'un Gaec ne comptant que deux associés prévoyaient que tout associé...
Lire l'article
22.06.2015
Devis et conditions générales : secteur service à la personne
A compter du 1er juillet 2015, les professionnels qui ont comme activité le service...
Lire l'article
19.06.2015
CHR : les pré-enseignes très bientôt bannies des entrées des villes
L’Arrêté du 23 mars 2015 fixant certaines prescriptions d'harmonisation des pré-enseignes...
Lire l'article
19.06.2015
CHR : une baisse de la cotisation Mutuelle !
Les partenaires sociaux de la branche d'activité CHR viennent de décider (10 juin...
Lire l'article
19.06.2015
Déclaration d'insaissabilité : rappel
Pour protéger patrimoine personnel de patrimoine professionnel, l’entrepreneur individuel...
Lire l'article
19.06.2015
Compte pénibilité : report de l'entrée en vigueur des 6 derniers facteurs de pénibilité et simplification des formalités
Depuis le 1er janvier 2015, l’exposition d’un salarié à un ou plusieurs facteurs...
Lire l'article
18.06.2015
Franchise : les entreprises dites "têtes de réseau" sont dispensées de déclaration TASCOM
Les textes (Décret 95-85 du 26/01/1995 modifié par le décret 201-1026 du 31 08 2010)...
Lire l'article
18.06.2015
Echéances
Acompte de CFE : 15 juin 2015
L'acompte doit être réglé cette année, le 15 juin...
Lire l'article
18.06.2015
Une demande d'explication écrites au salarié peut valoir sanction disciplinaire
Toute mesure, autre que les simples observations verbales, prise par l’employeur...
Lire l'article
08.06.2015
Stage en entreprise : une période de plus en plus reglementée
Depuis de nombreuses années, la règlementation sur les stages en entreprise est venue...
Lire l'article
08.06.2015
Association et agences de voyages : prestations achetées sur place, responsabilité de l'organisateur
Cet article aurait pu aussi bien figurer dans la partie association que dans la partie...
Lire l'article
08.06.2015
Agricole, soutien aux élevages de poules pondeuses en difficultés
La date limite de validation des demandes d'aides aux exploitations produisant des...
Lire l'article
08.06.2015
Tabac : en 2014 des volumes en baisse et un CA stable !
En 2014 les ventes globales de Tabac en France ont enregistré une stabilité en valeur...
Lire l'article
08.06.2015
BNC : participation aux charges sociales dans une SCP
Les faits : un avocat se retire d'une SCP (Société Civile Professionnelle) dans laquelle...
Lire l'article
08.06.2015
Boulangerie et CHR : le preneur d’un bail peut changer l’activité dès lors qu’il ne trouble pas la copropriété
Le locataire de locaux situés dans un immeuble en copropriété peut exploiter un restaurant...
Lire l'article
08.06.2015
Mise a jour de la liste des compagnies aériennes éligibles aux exonérations de TVA
L'administration fiscale vient d'actualiser la liste des compagnies aériennes réputées...
Lire l'article
08.06.2015
Auto-entrepreneurs : gare à la requalification en contrat de travail
Dans un contexte économique difficile, la tentation est forte pour les employeurs...
Lire l'article
08.06.2015
Régime des sommes versées par l'employeur en cas de rupture anticipée du CDD pour faute grave
Le contrat conclu pour une durée déterminée ne peut être rompu avant son terme que...
Lire l'article
08.06.2015
Protection du père contre le licenciement suite à la naissance de son enfant
La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes a institué...
Lire l'article
08.06.2015
Loi Macron : une significative modification de la loi Hamon
La loi Hamon, depuis le 1er novembre 2014, a instauré une obligation d'information...
Lire l'article
08.06.2015
Dépôt légal des périodiques
Le but du dépôt légal est de constituer une collection patrimoniale consultable à...
Lire l'article
08.06.2015
TVA et régime simplifié : des précisions administratives suite à la loi de finances 2015
La loi de finances a modifié le régime de la TVA simplifiée.
A compter du 1er...
Lire l'article
01.06.2015
Franchise : interdiction de revente hors réseau
La nuance est d'importance. Sauf à démontrer à ce qu'il a nuit aux règles de la libre...
Lire l'article
28.05.2015
Prise en charge des cotisations sociales du gérant par la société
Une SARL a refusé de prendre en charge les cotisations sociales de son gérant au...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité