Actualités
Fil d’actualité
13.04.2021
Les télétravailleurs ont-ils le droit aux titres restaurant ?
Ce mode de travail a des conséquences sur plusieurs sujets, et notamment sur l’attribution...
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13.04.2021
Point sur la participation des employeurs à l'effort de construction
Focus sur cette cotisation.
Les employeurs assujettis à la participation à l'effort...
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13.04.2021
Forfait « mobilités durables » Relèvement de la limite d’exonération des frais de transport personnel
Le forfait mobilité durable était jusqu’à présent exonéré d’impôt sur le revenu dans...
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01.04.2021
Boulangerie : qui peut utiliser l’appellation de boulanger ?
Toutefois la dénomination « boulanger » peut-être utilisée lorsque le pain est vendu...
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01.04.2021
CHR : une hotte de cuisine peut être incluse dans la vente du fonds de commerce
L’enjeu n’était pas ici fiscal mais bien juridique car le concessionnaire d’un fonds...
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01.04.2021
Instauration d'un crédit d'impôt spécifique pour les exploitations agricoles certifiées à haute valeur environnementale
Parmi les nombreuses mesures de la LDF 2021, figure pour les entreprises agricoles...
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01.04.2021
Association : critère d’éligibilité au CIR
Le CIR est accessible à toute entité exerçant une activité de nature industrielle,...
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31.03.2021
Réduction d’impôt mécénat 2020 : calcul
Selon la date de clôture des exercices des entreprises, les dépenses ouvrant droit...
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31.03.2021
Formalisme et obligations déclaratives liés au régime de l’article 151 octies du CGI
La forme de la société bénéficiaire de l'apport est indifférente, de même que son...
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31.03.2021
Exonération des heures supplémentaires pour les frontaliers
La loi de finances rectificative pour 2020 du 25 avril 2020 a porté cette limite...
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31.03.2021
Fusion des déclarations fiscales et sociales des indépendants
Pour la première fois cette année, pour la déclaration des revenus de l'année 2020,...
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31.03.2021
Frais de repas des indépendants : seuil et plafond pour 2021
Ainsi, le travailleur indépendant doit notamment être dans l’impossibilité de rentrer...
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31.03.2021
URSSAF : remise de dettes, le formulaire de demande est en ligne !
Les entreprises de moins de 250 salariés éligibles peuvent désormais effectuer leur...
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31.03.2021
Isolement à la suite d’un déplacement pour motif impérieux : des arrêts de travail dérogatoires peuvent être accordés
Un arrêt de travail dérogatoire leur est accordé via un téléservice de l’Assurance...
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30.03.2021
Index de l’égalité professionnelle : les aides du plan de relance subordonnées à sa publication
A défaut de site internet, elles portent le résultat à la connaissance des salariés...
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30.03.2021
Préparation d’un PSE et signature d’une rupture conventionnelle
C’est ce qu’il ressort d’un arrêt de la cour de cassation du 06/01 dernier.
Dans...
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30.03.2021
La requalification du licenciement et la condamnation de l’entreprise au versement de l’indemnité de préavis ouvre-t-elle droit à la prime qu’aurait reçu le salarié si le préavis avait été réalisé ?
Lorsqu’un salarié a été licencié pour faute grave, et qu’après avoir contesté...
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18.03.2021
Commerces et tabacs : fonds de solidarité pour les commerces situés dans des centres commerciaux de plus de 20 000 M2.
Parmi les dernières mesures, prises par les pouvoirs publics pour endiguer le virus...
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18.03.2021
Covid 19 : la prise en charge des coûts fixes sera opérationnelle au premier avril 2021
Annoncé par Bruno Le Maire, ministre de l’économie, ce dispositif vise à prendre...
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18.03.2021
Franchise : action en nullité du contrat de franchise, vigilance sur les délais de prescription
Cet arrêt de Cour d’Appel peut paraître sévère envers la franchisée, demanderesse...
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18.03.2021
Instauration d'un crédit d'impôt temporaire en vue d'encourager les exploitants agricoles à sortir du glyphosate
Le principe est posé : les exploitants agricoles qui n'utiliseraient pas ou plus...
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18.03.2021
Associations et monde culturel : vers une dématérialisation des obligations sociales réalisées via le GUSO
Le domaine culturel, très fortement malmené par la crise COVID 29, n’échappe pas...
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18.03.2021
ANSSI, un nouveau guide vient d’être publié
Ce guide présente, en 12 questions, des mesures simples et accessibles à toute entreprise.
L’ANSSI...
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18.03.2021
Le conjoint d’un associé de SNC ne peut devenir associé qu’avec l’accord des autres associés
Si un époux commun en biens souscrit ou acquiert des parts sociales non négociables...
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18.03.2021
Succession de baux dérogatoires = statut des baux commerciaux
A l’issue d’un 1er bail dérogatoire (bail de courte durée dérogeant au statut des...
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