Actualités
Fil d’actualité
24.05.2017
Arnaques
Une société a reçu un courrier d'un annonceur dénommé LES AFFICHES LEGALES, ressemblant...
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24.05.2017
Véhicules de tourisme : application des nouvelles limites d’amortissement
Ainsi, quatre plafonds coexistent pour les véhicules de tourisme acquis ou loués...
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24.05.2017
Impossibilité pour l’employeur de rémunérer les heures supplémentaires par une prime
En attendant la réforme du Code du Travail annoncée par le Président MACRON et en...
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24.05.2017
La cessation partielle d’activité ne constitue pas une cause de licenciement économique
En cas de cessation d’activité, l’employeur n’a donc pas à justifier de difficultés...
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24.05.2017
Cession isolée de l'usufruit ou de la nue-propriété sur un immeuble
En matière immobilière et dans un objectif de préparation à la transmission ou à...
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24.05.2017
Franchise : finalement le décret d'application de la loi El Khomri publié
Nous en parlions dans notre précédente lettre, en précisant que le décret d'application...
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24.05.2017
Tabac : interdiction de vapoter sur certains lieux de travail
Le texte est issu de la loi du 26.01.2016 relative à la modernisation du système...
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23.05.2017
BNC : importance de rédaction des statuts
Le secteur des professions libérales est l'un des secteurs du domaine économique...
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23.05.2017
Elections et travail du dimanche : l'employeur doit mettre le salarié en position de pouvoir aller voter
Ici nous citerons tout simplement l'article du Code du travail ci-avant référencé...
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23.05.2017
Association : portée des modifications statutaires
Le principe est de droit : les engagements des membres d'une association ne peuvent...
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23.05.2017
Les erreurs ponctuelles en matière de prévoyance ne remettent pas en cause les exonérations de cotisations
Un régime de prévoyance collectif est un régime couvrant l’ensemble des salariés...
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10.05.2017
BNC : vétérinaires, exercice de plusieurs activités
Très souvent en pratique les vétérinaires ont deux activités :
un secteur médical...
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10.05.2017
Frais de repas des travailleurs indépendants pris sur le lieu de travail : seuils et limites de déduction pour 2017
En pratique, la dépense déductible correspond à la différence entre les frais de...
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10.05.2017
Prélèvements sociaux pour les personnes affiliées dans un état tiers
Suite à la jurisprudence de la CJUE du 26 Février 2015 (Arrêt Ruyter) et du Conseil...
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10.05.2017
Taxe sur les salaires : barème mis à jour au 1er janvier 2017
Ainsi, le nouveau barème pour le taux normal ainsi que pour les trois taux majorés...
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10.05.2017
Cession de parts : compte courant d’associé
Un acte de cession de parts sociales ne prévoyant pas le remboursement du compte...
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10.05.2017
Tabac - Presse : exonération de CET pour les diffuseurs de presse
A compter des impositions établies au titre de 2017, l’exonération s’appliquera de...
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10.05.2017
Point sur les dates limites de dépôt des déclarations
Sont concernées par ce délai les déclarations suivantes, qui peuvent donc être déposées...
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10.05.2017
Associations- fondations : les fonctionnaires peuvent travailler pour une association
Le principe général est bien connu : un fonctionnaire ne peut exercer, à titre professionnel,...
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10.05.2017
Pharmacies : règles de détention du capital des SEL et SFPL de pharmaciens d'officine
Précisons en préambule que les SEL et autres SFPL concernées ont jusqu'au 22 mars...
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10.05.2017
Franchise et commerce associé : incidences de la loi El Khomri ?
En pratique l’obligation de mise en place d’une instance de dialogue social prévue...
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10.05.2017
Congé maternité et licenciement : jusqu’où va la protection de la salariée ?
Afin de s’aligner sur le droit européen, la Cour de cassation étend cette interdiction...
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10.05.2017
Dérogation possible à l’accord de branche en matière de contingent d’heures supplémentaires
Dans son arrêt, la Cour de cassation précise que cette possibilité de dérogation...
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10.05.2017
Le contentieux sur les forfaits jours suite à la loi Travail
Rappelons tout d’abord que seuls peuvent conclure une convention forfait jours, en...
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10.05.2017
Précisions sur le licenciement pour inaptitude
Tout d’abord, nous pouvons évoquer les conséquences du classement en invalidité 2ème...
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