Actualités
Fil d’actualité
10.10.2018
Réduction des cotisations sociales salariales
Le candidat MACRON l’avait promis, le Président MACRON l’a fait : au 1er octobre...
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10.10.2018
Mandat social et obligation de loyauté : l’existence de l’un n’entraine pas la disparition de l’autre
Le directeur commercial a exercé un mandat social pendant 13 ans (directeur général...
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10.10.2018
Apprentissage : de nouvelles mesures pour assouplir le dispositif
Parmi ces évolutions, il est à noter :
l’augmentation de la limite d’âge pour...
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10.10.2018
Publication du rapport de l’IGAS sur un éventuel renforcement du congé paternité
Pour rappel, actuellement, l’article L.1225-35 du Code du travail prévoit un congé...
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27.09.2018
Attention au renouvellement systématique de la période d’essai
Par accord des parties, la période d’essai de 3 mois d’un salarié cadre a été renouvelée...
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27.09.2018
CHR : critiquer un restaurant sur la toile peut être constitutif du délit de dénigrement
L’impact du net et des réseaux sociaux au sens large est extrêmement important, nul...
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27.09.2018
BNC : prise en charge par l’employeur des cotisations ordinales
Cet arrêt ne concerne pas directement les professions libérales mais concerne le...
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27.09.2018
Régime simplifié d’imposition : appréciation des limites
L’Administration énonce expressément qu’il y a lieu de se référer, pour l’appréciation...
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27.09.2018
Factures de vente créées informatiquement et transmises sur papier : conditions de conservation
Pour ces factures, l’émetteur pouvait, jusqu’au 30 juin 2018 :
soit conserver...
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27.09.2018
Paiement du 2e acompte de CVAE avant le 17 septembre 2018
Elles devront verser un second acompte de 50% de la CVAE due au titre de 2018 au...
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27.09.2018
Prélèvement à la source
L’Administration a à ce sujet détaillé le champ d’application du CIMR, crédit d’impôt...
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27.09.2018
Travailleurs détachés au sein de l’Union européenne : mise en place d’une nouvelle directive
Parmi les mesures évoquées, il est à retenir notamment :
la consécration du...
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27.09.2018
Affaire Baby-Loup : la France condamnée
La directrice de la crèche l’avait informée qu’en application des dispositions du...
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27.09.2018
Une trop grande familiarité avec ses équipes peut constituer un motif de licenciement
En l’espèce, un ingénieur, manager d’équipes, a été licencié pour faute grave aux...
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13.09.2018
Association : activité bénévole et situation de chômage
Bénévolat et allocations chômage font bon ménage à la condition que cette activité...
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13.09.2018
CHR : local commercial, notion d’activité complémentaire
Nous insistons fréquemment sur l’importance d’avoir un bail en bonne et due forme...
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13.09.2018
TABAC : un marché en baisse en volume en hausse en commissions
Selon les services des douanes, sur le mois d’août 2018, le marché du tabac est globalement...
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13.09.2018
Commerce organisé : notion de déséquilibre significatif
Dans cette affaire, de manière presque classique, était visée la grande distribution....
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13.09.2018
Imposition de l'activité des joueurs de poker dans la catégorie des BNC
Le Conseil d’Etat a décidé que si la pratique, même habituelle, de jeux de hasard...
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13.09.2018
Les réserves reviennent aux nus propriétaires
Dans ce dossier le litige portait sur le bilan patrimonial dans le cadre d’une succession.
Les...
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13.09.2018
PAS : pour la CPME, cela reste une mauvaise idée
Les ministres de Monsieur Macron ont soufflé le chaud et le froid ces dernières semaines...
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13.09.2018
Précisions administratives sur le champ de l’obligation de certification des logiciels et systèmes de caisse
Les commentaires administratifs sur l’obligation de certification des logiciels et...
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13.09.2018
La remise d’un immeuble pour paiement d’un dividende n’est pas soumise aux droits d’enregistrement
L’article 683 du même code précise, quant à lui, que les actes civils et judiciaires...
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13.09.2018
Lors de l’envoi de la notification d’un licenciement, attention à l’adresse portée sur l’accusé réception
Dans cette affaire, l’adresse figurant sur l’accusé de réception était erronée mais...
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30.08.2018
Auto-Entrepreneur : un régime social peu sécurisé
Dans ce dossier complexe la CIPAV déniait aux professionnels libéraux auto-entrepreneurs...
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