Actualités
Fil d’actualité
25.07.2018
BNC : CIPAV
Le régime CIPAV est largement revu au premier janvier 2019 et selon les cas, il pourra...
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25.07.2018
BNC : TVA, exonération des actes de relaxation et d’hypnose pratiqués par un infirmier
Néanmoins, ces actes peuvent bénéficier d’une exonération de TVA lorsqu’ils sont...
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25.07.2018
Rappel : une société dont l’objet social est illicite est nulle !
A l’heure où fleurissement au travers de l’Europe des médicaments à base de cannabis...
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25.07.2018
Appréciation de la durée d’exercice de l’activité en cas de cession d’une branche complète d’activité
Une des conditions est que l’activité ait été exercée pendant au moins cinq ans.
Dans...
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25.07.2018
Travailleurs non-salariés : obligation d’affiliation
Dans un communiqué de presse, la Sécurité Sociale des indépendants (SSI) a rappelé...
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25.07.2018
Contentieux de la Sécurité sociale : réforme programmée pour 2019
Les tribunaux des affaires de Sécurité Sociale et les tribunaux du contentieux de...
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25.07.2018
Mon statut et ma protection sociale 2018
C'est son statut au sein de son entreprise qui va déterminer son rattachement à un...
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25.07.2018
La part variable du salaire doit être intégrée à la valorisation de l’indemnité de jours de RTT
La Cour d’appel n’a pas suivi l’entreprise dans cette argumentation et l’a condamné...
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25.07.2018
Cotisations versées à un ordre professionnel : elles ne constituent pas des frais professionnels
Pour rappel, les frais professionnels sont définis comme des frais engagés par le...
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25.07.2018
Vers un système universel de retraite ?
Après plusieurs réformes sociales (assurance chômage, Code du travail, formation...
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12.07.2018
Association : un objet trop large pour ester en justice
Une association nommée « mouvement inter associatif pour les besoins de l’environnement...
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12.07.2018
Prélèvement à la source : Gérald Darmanin adapte la réforme aux besoins des particuliers employeurs et de leurs salariés
Nous reproduisons ci-après le communiqué de presse du Ministère de l’économie qui...
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12.07.2018
Commerce organisé : existence d’une clientèle propre pour un concessionnaire ?
Confirmant en cela une jurisprudence constate et déjà ancienne, la Cour traitant...
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12.07.2018
BNC : tva, exonération des actes de chirurgie réfractive
Les actes de chirurgie réfractive réalisés par un médecin ophtalmologiste doivent...
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12.07.2018
Remboursement d’un compte courant d’associé : faute de gestion si déclaration de cessation des paiements
Le gérant associé d’une société rembourse son compte courant et celui d’un autre...
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12.07.2018
Définition de la notion de holding animatrice par le Conseil d’Etat
Elle a son importance puisqu’elle est utilisée dans de nombreux domaines de la fiscalité...
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12.07.2018
Classement différent des titres issus d’une augmentation de capital
Ainsi, une société qui possède l’intégralité des titres d’une autre société et qui...
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12.07.2018
Raccourcissement du délai d’option pour le régime de l’auto-entrepreneur
Dans le cadre de l’instauration du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu,...
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12.07.2018
Carte Européenne d’assurance maladie
Partir à l'étranger
Elle est nécessaire pour vous faire rembourser rapidement...
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12.07.2018
BNC : l’exercice de certaines professions est attachés à l’inscription (et aux cotisations correspondantes) à l’ordre de la profession
Dans cette affaire, une salariée (masseur-kinésithérapeute) dans un centre de rééducation...
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12.07.2018
Contrôle URSSAF et report de la première visite prévue à l’avis de contrôle
Non a répondu la Cour de Cassation dans un arrêt du 15/03/2018. L’URSSAF doit seulement...
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12.07.2018
Liberté d’expression des salariés, oui, mais il y a des limites
Dans cette affaire, un salarié s’était exprimé sur son entreprise sur un site internet...
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12.07.2018
Les salariés détachés peuvent-ils être exclus de l’intéressement et de la participation ?
Quatre salariés détachés ont saisi le tribunal de grande instance afin de réclamer...
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12.07.2018
La rupture conventionnelle : principales caractéristiques
Qui est concerné ?
Tout salarié en CDI (contrat à durée indéterminée), y compris...
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28.06.2018
BNC : médecins, les cotisations CARMF des remplaçants non thésés suspendues pour 2018
L’article 25 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 a introduit...
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