Actualités
Fil d’actualité
26.09.2017
Mes premières démarches pour gérer mon assurance maladie
Pour être remboursé(e) dans les meilleurs délais, vous devrez effectuer un certain...
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26.09.2017
Médecine du Travail : rappel des nouvelles règles applicables au 1er janvier 2017 !
Les praticiens et entreprises se plaignent parfois des lourdeurs de fonctionnement...
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26.09.2017
Projet de loi : le plan de gouvernement en faveur des indépendants !
Ces mesures ont pour objectifs d’augmenter le pouvoir d’achat des travailleurs indépendants,...
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26.09.2017
BNC : avocats, la notation par les internautes
A l'instar des restaurants, des hôtels, ... il est désormais possible de noter son...
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13.09.2017
Association : la loi Combes de 1905 est inapplicable à Mayotte
L'histoire a parfois de curieuses répercussions. Voyons ici une nouvelle illustration....
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13.09.2017
Transport : devoir de conseil du commissionnaire !
Rappels : le commissaire de transport est garant de l'arrivée des marchandises. En...
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13.09.2017
Franchise : prévisionnel et DIP, il appartient au franchisé de se renseigner
Nous écrivons souvent dans les présentes colonnes que le franchisé est un commerçant...
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13.09.2017
CHR : rappel, la licence II n’existe plus
L’exploitant d’un établissement (débit de boisson ou restaurant) ne peut commercialiser...
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13.09.2017
Accès à tous les registres de commerce européens
Depuis le 8 juin 2017, les RCS de tous les pays de l’UE sont interconnectés. Il est...
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13.09.2017
Loi SAPIN 2 : décret des mesures de simplification est paru
Depuis le 6 mai 2017, les conventions conclues directement ou par personne interposée...
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13.09.2017
Déclaration des revenus 2016 : correction en ligne
Sont exclues de ce service les personnes qui ont :
déposé une déclaration de...
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13.09.2017
Cession de la résidence principale
Le cédant, personne physique, qui cède un bien immobilier situé en France ne peut...
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13.09.2017
Acomptes de CVAE et d'IS : échéances au 15 septembre 2017
Acompte CVAE
L’acompte du 15 septembre 2017 est dû par les entreprises dont la...
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13.09.2017
Réforme du droit du travail : les grandes lignes du projet
Après des semaines de concertations avec les partenaires sociaux durant l’été 2017,...
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13.09.2017
Caractère collectif du régime de retraite supplémentaire : attention à la condition d’ancienneté
Pour être considéré comme collectif, le régime doit remplir plusieurs conditions...
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13.09.2017
Précisions sur la mention du motif de recours dans un contrat à durée déterminée
Conformément à l’article L.1242-12 du Code du travail, le contrat de travail à durée...
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13.09.2017
Première application du dispositif expérimental des contrats intermittents dans la branche des remontées mécaniques et domaines skiables
Dans certaines branches recourant fréquemment au travail saisonnier, la loi Travail...
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13.09.2017
BNC : nouvelles règles d'option pour le régime de la déclaration contrôlée
Cette option doit être formulée au plus tard à la date de dépôt de la déclaration...
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30.08.2017
Rappel, registre public d'accessibilité pour les ERP
Attention, Obligation à partir du 30 septembre 2017 !
Il s'agit ici d'un rappel.
Si...
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30.08.2017
CHR : une nouvelle grille salariale au 1er septembre, mais pour les entreprises syndiquées uniquement
Un nouvel avenant, le numéro 25 vient d’être conclu entre organisations patronales...
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30.08.2017
Franchise : au delà de la définition légale de la franchise, des distinctions économiques
Rappelons tout d’abord qu’il n’existe pas dans le droit français de définition légale...
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30.08.2017
Etat de suivi des plus-values : amende de 5% conforme à la constitution
Cet état est à joindre à la déclaration de résultats de l’exercice au cours duquel...
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30.08.2017
Comptes courants d’associés et taux maximal déductible
Ainsi, après calcul, le taux maximal des intérêts admis en déduction s’établit à...
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30.08.2017
Nom commercial : protection
Pour cela, il doit vérifier auprès de l’INPI que le nom est libre. Si le nom n’est...
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30.08.2017
BNC : jetons de présence au conseil de surveillance d'une société en commandite par actions
D’une manière qui pourrait paraitre cavalière, il arrive que la catégorie fiscale...
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