Actualités
Fil d’actualité
29.10.2014
BNC : précisions sur l'exonération des rémunérations perçues au titre de la permanence des soins
L'Administration modifie ses commentaires relatifs aux exonérations spécifiques applicables...
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22.10.2014
Franchise : une lecture attentive du DIP est-elle suffisante pour s'engager ?
La loi Doubin a instauré le fameux DIP (document d'information pré-contractuel) censé...
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22.10.2014
Une EURL peut être associée à une autre EURL
A compter du 3 août 2014, une EURL (SARL à associé unique) peut devenir associée...
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22.10.2014
Travail dissimulé : pas besoin de prouver l’intention frauduleuse de l’employeur
Un contrôle URSSAF, en vue de rechercher les infractions aux interdictions de travail...
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22.10.2014
Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2015
Le 29 septembre, ont été dévoilées quelques pistes. Parmi les plus intéressantes,...
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22.10.2014
Test professionnel : une action à mener avec précaution
Un de nos clients a été inquiété par l’Inspecteur du Travail, saisi par un salarié...
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22.10.2014
Comptabilité informatisée : suite des événements
Nous évoquions, dans notre précédente lettre, le renforcement des sanctions applicables...
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20.10.2014
Réforme des stages : des précisions... enfin presque
Nous en parlions dans une précédente lettre (Stage en entreprise : de nouvelles obligations)...
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20.10.2014
Association : responsabilité en cas de mise à disposition de biens
Il est fréquent, dans le monde associatif, que les contributions et autres aides...
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20.10.2014
Agricole : des dérogations à la règle de la durée minimale de 24 heures par semaine
Nous ne rentrerons pas ici dans les détails, mais ces deux avenants prévoient avec...
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20.10.2014
Tabac : une nouvelle réglementation douanière pour les achats transfrontaliers
Une circulaire "franco-francaise ", en date du 3 septembre dernier, est venue abaisser...
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20.10.2014
Franchise : compte de résultat prévisionnel et indépendance du franchisé
Cet arrêt confirme globalement une jurisprudence constante avec deux grands axes...
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20.10.2014
Compte pénibilité : les taux de cotisations sont publiés au Journal Officiel
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) entrera en vigueur le 1er...
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20.10.2014
Période d'essai : sanction en cas de non-respect du délai de prévenance
Depuis la loi de modernisation du marché du travail du 25 juin 2008, un délai de...
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19.10.2014
Donnez votre avis sur la nouvelle lettre d'informations
Notre site internet ayant évolué, la lettre d'informations, que vous recevez régulièrement...
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16.10.2014
Abandon de créance avec clause de retour à meilleure fortune
Nous avons, dans le passé, souligné qu'un abandon de créance devait se faire avec...
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16.10.2014
Agents généraux d'assurance : obligation d'adhérer à un CGA pour leurs courtages accessoires
Les agents généraux d'assurances, ayant opté pour le régime spécial, qui perçoivent...
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16.10.2014
Société en participation
Des associés créent une société en participation et décident de mettre en commun...
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16.10.2014
Prix d'acquisition minoré : libéralité imposable
Le prix de vente ou d'acquisition d'une immobilisation est délibérément minoré par...
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16.10.2014
Prime de 1000 euros : vers un assouplissement des conditions d'attribution pour l'embauche d'apprentis
C’est en tout cas ce qu’a annoncé François HOLLANDE lors des Assises de l’Apprentissage...
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16.10.2014
Aides à domicile : le temps de déplacement entre deux clients est bien du temps de travail
Cet arrêt n'est qu'un rappel : dans le secteur de l'aide à domicile le temps de déplacement...
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16.10.2014
BNC : adhésion à une association de gestion agréé et revenus de source étrangère
Par revenus de source étrangère, nous devrions plutôt écrire bénéfices non commerciaux...
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15.10.2014
Cession de parts de sociétés de personnes : la règle PEPS s'applique toujours !
La règle est, rappelons-le, que la cession de parts de sociétés de personnes porte...
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15.10.2014
Licence IV : vers une libéralisation ?
Selon Les Echos et Libération, les débits de boisson figureraient parmi les professions...
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15.10.2014
Comptabilité dématérialisée : des sanctions alourdies en cas de défaut de présentation
Nous avons déjà évoqué le sujet (Comptabilité informatisée : des précisions en cas...
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