Actualités
Fil d’actualité
09.07.2021
CHR : résolution de la vente d’un camping
Cette affaire concerne l’hôtellerie de plein air. Une commune cède à un tiers un...
Lire l'article
09.07.2021
CVAE et rémunération de mandats sociaux
Il s’agit, pour la généralité des entreprises sauf cas particuliers :
- ...
Lire l'article
09.07.2021
Premier projet de loi de finances rectificative pour 2021
Ce projet comporte plusieurs mesures fiscales dont on peut notamment citer :
*...
Lire l'article
09.07.2021
Déclaration de dons manuels en ligne possible depuis le 30 juin 2021
Au chemin d’accès suivant : Votre espace particulier > Déclarer > Vous avez reçu...
Lire l'article
09.07.2021
Apport en compte courant
Augmenter son compte courant d’associé peut permettre à la société d’éviter une procédure...
Lire l'article
09.07.2021
Le contrat de sécurisation professionnelle devrait être prolongé jusqu'au 31 décembre 2022
Afin de permettre la continuité du contrat de sécurisation professionnelle, les partenaires...
Lire l'article
09.07.2021
Inaptitude et reclassement : l’absence de notification de l’impossibilité de reclassement au salarié conduit elle systématiquement à indemnisation ?
En application des dispositions légales, lorsque le salarié est déclaré inapte, et...
Lire l'article
09.07.2021
Le principe d’égalité de traitement n’est pas applicable lorsque la différence de traitement repose sur des dispositions légales ou conventionnelles
C’est ce qui est rappelé dans un arrêt du 05/05/2021 de la Cour de Cassation.
Dans...
Lire l'article
09.07.2021
Disparition du régime des frais d’entreprise
Pour rappel, étaient qualifiés de frais d’entreprise les dépenses exceptionnelles...
Lire l'article
06.07.2021
BNC : les arbitres et juges sportifs sont bien soumis à la CFE
Ici un honorable parlementaire, arguant qu’un arbitre ou un juge sportif n’a pas...
Lire l'article
06.07.2021
Micro-entrepreneurs : et si vous optiez pour un régime réel d’imposition ?
Facialement les micro-entrepreneurs bénéficient d’obligations comptables et fiscales...
Lire l'article
06.07.2021
Association : restitution d’une subvention en cas de non-respect de l’obligation d’emploi de la langue française.
La loi citée en référence prévoit la restitution totale ou partielle des subventions...
Lire l'article
06.07.2021
CBD : un horizon qui reste nébuleux
Le suspense dure depuis des mois voire des années.
Alors que bon nombre de nos...
Lire l'article
06.07.2021
Option pour la TVA local par local pour la location de locaux nus à usage professionnel
Dans un arrêt du 9 septembre 2020, le Conseil d’Etat a jugé qu’un contribuable pouvait...
Lire l'article
06.07.2021
Cession de parts d’une société ayant perdu la personnalité morale n’est pas nulle
Les associés peuvent toujours céder les droits qu’ils tiennent du contrat de société.
Une...
Lire l'article
06.07.2021
Intégration fiscale : détention d’une filiale au 1er jour de l’exercice
Une société peut se constituer seule redevable de l’impôt sur les sociétés dû sur...
Lire l'article
06.07.2021
Cadeaux de faible valeur : seuil porté à 73 €
Ces limites font en effet l’objet d’une réévaluation tous les cinq ans proportionnellement...
Lire l'article
06.07.2021
Le salarié qui contrevient à la clause de non-concurrence, le prive de la contrepartie financière.
Et ce alors même que le contrat au titre duquel il y contrevient est rompu peu de...
Lire l'article
06.07.2021
La qualité de cadre de dirigeant
Dans cette affaire, une cour d’appel a retenu que le salarié avait la qualité de...
Lire l'article
06.07.2021
Arrêt maladie et reprise de travail anticipé
En effet quels sont les risques encourus dans le cas où le salarié venait à travailler...
Lire l'article
06.07.2021
L’employeur peut-il modifier unilatéralement les objectifs annuels en cours d’exécution ?
Dans un arrêt du 08 avril 2021, la Cour de cassation s’est penchée sur le fait de...
Lire l'article
23.06.2021
Recours contre l'assureur : la prescription est de deux ans
Les premières décisions judiciaires ont été rendues par les Tribunaux sur l'application...
Lire l'article
22.06.2021
Commerce : date des soldes d’été
Les soldes d’été d’une durée de quatre semaines, ont été décalées du fait de la crise...
Lire l'article
22.06.2021
Franchise et boulangerie : vigilance sur la stipulation pour autrui
L’arrêt est déjà ancien mais il est intéressant en ce qu’il nous renvoie toujours...
Lire l'article
22.06.2021
Pharmaciens : bail commercial et clause d’exclusivité
Application de ce principe vient d’être faite par les juges dans une affaire récente...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité