Actualités
Fil d’actualité
22.06.2021
L’extrait K-bis
Simplification des démarches administratives
Deux décrets ont été publiés au...
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22.06.2021
Renouvellement de bail identique = même loyer
Lorsqu'une entreprise et son bailleur s'accordent pour un renouvellement aux clauses...
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22.06.2021
Recommandation de la Commission européenne pour le traitement fiscal des pertes subies pendant la crise sanitaire
Elle précise que les Etats membres devraient autoriser le report des pertes au moins...
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22.06.2021
Perte d’amortissement suite à une erreur du logiciel comptable
Par principe, à la clôture de chaque exercice, la somme des amortissements effectivement...
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22.06.2021
Transmettre à des enfants mineurs
Ci-après quelques solutions qui permettent de donner, tout en gardant le contrôle...
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22.06.2021
Un salarié peut-il s’absenter pour se faire vacciner contre la Covid-19 ?
Si le salarié choisit de passer par le service de santé au travail de l’entreprise,...
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22.06.2021
Nouvelle obligation : l’employeur doit proposer aux salariés, avant leur départ à la retraite, des actions de sensibilisation à la lutte contre l’arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent.
Pris en application de la loi du 3 juillet 2020 visant à créer le statut de citoyen...
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22.06.2021
TNS : réforme de la protection sociale des BNC au premier juillet 2021
Passée inaperçue, cette réforme n’est cependant pas anodine : en l’absence d’un régime d’Indemnités...
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09.06.2021
CHR : les conditions sanitaires pour la phase 2 de réouverture
Phase 2 de réouverture à compter du 9 juin jusqu'au 29 du même mois. Les restaurants...
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07.06.2021
Donation : l’abattement temporaire de 100 000€ s’achève au 30 juin 2021 !
Il ne s’agit ici que d’un rappel mais l’actualité législative est tellement dense...
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07.06.2021
Association : droit d’occupation du domaine public et exclusivité
Le sujet est complexe et souligne l’imbrication existant entre le monde associatif...
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07.06.2021
CHR : vigilance sur le bail et la destination des locaux
L’affaire n’est pas nouvelle et la recommandation sera habituelle : en CHR, comme...
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07.06.2021
TABAC : une baisse des tonnages vendus dans les débits de tabac
Nous en avions parlé dans nos colonnes : pour la première fois depuis des décennies...
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07.06.2021
Réforme TVA sur le commerce électronique entrant en vigueur au 1er juillet 2021
Compte tenu des difficultés pratiques créées par les mesures prises pour contenir...
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07.06.2021
Crédit d’impôt pour un premier abonnement à la presse
L’article 200 sexdecies du Code général des impôts a ainsi été créé (lien).
Afin...
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07.06.2021
CFE : réduction de l’acompte au 15 juin 2021
Les entreprises industrielles dont les locaux sont évalués selon la méthode comptable...
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07.06.2021
Assouplissement du délai d’option pour un régime réel
Les seuils d'application du régime micro-BIC, pour la période 2020 à 2022, sont fixés...
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07.06.2021
Nouvelles modalités déclaratives de la TVA à l’importation au 1er janvier 2022
A compter du 1er janvier 2022, la déclaration et le paiement de la TVA due lors de...
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07.06.2021
Un salarié peut-il être licencié pour violation de son engagement sur l’honneur ?
En l’espèce, un formateur a été licencié pour faute grave par le centre de formation...
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07.06.2021
Activité partielle et garde d’enfant : les nouvelles conditions
Pendant cette période, les salariés qui sont contraints de garder un enfant de moins...
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07.06.2021
Les DIRECCTE deviennent les DREETS
Depuis de nombreuses années l’Inspection du travail se nommait la Direccte. Cette...
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25.05.2021
Franchise : absence de rentabilité et remise en cause du concept, un franchisé est débouté de sa demande d’annulation du contrat
Le sujet n’est pas nouveau : un franchisé, qui n’a pas performé dans son aventure...
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25.05.2021
CHR : calendrier de réouverture
Nous reproduisons ci-après le calendrier de réouverture des CHR, tel qu’il est connu...
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25.05.2021
Association : pouvoirs du Président et pouvoirs de l’Assemblée
Nous l’écrivons souvent : le fonctionnement d’une association est régi par ses écrits...
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25.05.2021
Commerces et autres entreprises les plus impactées par le COVID : poursuite des aides
Ces informations qui demanderont indubitablement à être précisées dans les prochains...
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