Actualités
Fil d’actualité
25.05.2021
Formalités des entreprises : le guichet unique électronique obligatoire en 2023
En 2023, les entreprises devront passer par un guichet électronique de formalités...
Lire l'article
25.05.2021
Bail commercial : le local commercial situé dans une copropriété et manquement du bailleur à son obligation de délivrance
Le locataire d’un local commercial dans un immeuble en copropriété pour y exploiter...
Lire l'article
25.05.2021
Cession de parts de SCI : pas de majoration du prix d’acquisition pour travaux
Afin d’éviter que les résultats de la société, déjà pris en compte dans le revenu...
Lire l'article
25.05.2021
TVS et possession du véhicule
Pour rappel, la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) concerne toutes les sociétés,...
Lire l'article
25.05.2021
Investissements DUFLOT-PINEL-DENORMANDIE : Plafonds pour 2021
Le dispositif d’incitation fiscale à l’investissement immobilier locatif DUFLOT-PINEL-DENORMANDIE...
Lire l'article
25.05.2021
Activité partielle : Quelle incidence sur la retraite ?
Pour sécuriser les droits sociaux des salariés, l’article 11 de la loi n° 2020-734...
Lire l'article
25.05.2021
Entretien professionnel : c’est l’heure du bilan
Parfois confondu avec l’entretien annuel d’évaluation, l’entretien professionnel...
Lire l'article
25.05.2021
Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat 2021 (dite « prime Macron »)
Le ministère du travail a indiqué que le renouvellement du dispositif de la prime...
Lire l'article
25.05.2021
Port du voile : pas d’interdiction pour atteinte à l’image commerciale en l’absence de clause de neutralité
Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de cassation rappelle qu’en l’absence de...
Lire l'article
25.05.2021
CHR : protocole sanitaire pour les bars, restaurants et restaurants d'hôtels
Le Gouvernement a établi, en fonction du calendrier fixé dernièrement, un document...
Lire l'article
11.05.2021
Les gains des sportifs ne sont pas imposables en BNC
La pratique des jeux de hasard ne constitue pas une occupation lucrative ou une source...
Lire l'article
11.05.2021
Choix du statut du conjoint collaborateur
Les déclarations du chef d’entreprise concernant le choix du statut de son conjoint...
Lire l'article
11.05.2021
Taxation à 19% des plus-values de cession de biens immobiliers à transformer en logement
Selon l’article 210 F du Code général des impôts, les sociétés soumises à l’impôt...
Lire l'article
11.05.2021
Campagne de la déclaration IRPP sur revenus 2020
Le calendrier des dates de souscription de la déclaration des revenus de 2020 et...
Lire l'article
11.05.2021
IRPP : exonération des allocations versées par l’employeur pour télétravail
Celles-ci peuvent prendre la forme de remboursement des dépenses réellement engagées...
Lire l'article
11.05.2021
Taxe Foncière : même inutilisable, un immeuble est imposable sauf démolition complète ou atteinte au gros œuvre
Afin qu’une imposition soit établie, les constructions doivent présenter le caractère...
Lire l'article
11.05.2021
Frais de carburant
L’administration vient d’actualiser les barèmes devant être utilisés pour l’évaluation...
Lire l'article
11.05.2021
Zones urbaines en difficulté : plafonds d’exonération de CVAE et de CFE fixés
Pour la détermination de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises),...
Lire l'article
11.05.2021
Commentaires administratifs sur l'application du taux de 10 % aux droits d'entrée perçus pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles
L'Administration Fiscale vient de mettre à jour ses commentaires quant à l'application...
Lire l'article
11.05.2021
Demander au médecin du travail de modifier son avis médical peut constituer un motif de licenciement
Il arrive parfois qu’un salarié soit mécontent de l’avis émis par le médecin du travail,...
Lire l'article
11.05.2021
Régime social de l’indemnité légale d’activité partielle et droit à la retraite
La loi vient également pérenniser la validation de trimestres de retraite de base...
Lire l'article
11.05.2021
Un particulier employeur peut être condamné pour faute inexcusable
En l’espèce, une salariée avait été engagée par un particulier employeur pour assurer...
Lire l'article
11.05.2021
CSE: le temps de trajet des élus dans le cadre de leur mandat peut entrainer des heures supplémentaires
Dans ce cadre, cela peut donc engendrer des heures supplémentaires.
Conformément...
Lire l'article
10.05.2021
Aide à la numérisation : évolution du dispositif
Pour rappel, cette aide instaurée par le décret n° 2021-69 du 27 janvier 2021 permettait...
Lire l'article
05.05.2021
CHR : réouverture des terrasses et poursuite des aides
Les entreprises du secteur CHR, parmi les plus touchées pendant cette crise sanitaire,...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité