Actualités
Fil d’actualité
22.12.2021
BNC, associé exclu d’une SELAS : quelle valeur pour le rachat de ses actions ?
Lorsqu’un associé d’une société par actions simplifiée (SAS) est exclu de celle-ci,...
Lire l'article
22.12.2021
Tabac : suite au rapport Woerth-Park, un renforcement des sanctions contre la contrebande de Tabac .
Suite au rapport parlementaire des députés Éric Woerth et Zivka Park, rapport qui...
Lire l'article
22.12.2021
Dissolution SCI
L'associé qui crée un conflit avec ses associés ne peut pas s'en plaindre et ne peut...
Lire l'article
22.12.2021
Procédure de surendettement accessible au gérant majoritaire de SARL
Le traitement distinct des dettes des entreprises et des particuliers
Le passif...
Lire l'article
22.12.2021
Taxe foncière : dégrèvement pour inexploitation de locaux commerciaux fermés
Pour rappel, Bercy a confirmé la possibilité pour les propriétaires d’un établissement...
Lire l'article
22.12.2021
Taxe sur les véhicules de société 2021 : déclaration et paiement en janvier 2022
La taxe sur les véhicules de société, TVS, est due par les sociétés de toute nature,...
Lire l'article
22.12.2021
Publication de la loi de vigilance sanitaire au Journal officiel
La loi du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a...
Lire l'article
22.12.2021
Une prime sur objectifs peut-elle être soumise à une condition de présence ; une rémunération peut être composer de 2 parties : une partie fixe et une partie variable.
Cette partie variable prend souvent la forme d’une « prime d’objectifs » ; ces objectifs...
Lire l'article
08.12.2021
Franchise résolution d’un contrat aux torts exclusifs du master-franchisés !
La master-franchise est un contrat conférant à une société (le master franchisé)...
Lire l'article
07.12.2021
Les rémunérations des médecins exerçant en centre de vaccination lors de la pandémie Covid-19 constituent des revenus BNC et non des traitements et salaires)
La Covid 19 a des conséquences inattendues dans plein de domaines et notamment celui...
Lire l'article
07.12.2021
Restaurateurs : le doggy bag est obligatoire depuis le 1er juillet 2021
Si vous êtes restaurateurs ou débitant de boissons (à consommer sur place), vous...
Lire l'article
07.12.2021
Commerce de fruits et légumes frais : fin de l'emballage plastique !
Pour certains fruits et légumes les plus fragiles, il est prévu une application progressive...
Lire l'article
07.12.2021
Associations et mécénat: à compter de 2022, les associations bénéficiaires devront déclarer les dons qu’elles reçoivent.
Passée peut-être inaperçue, cette nouvelle obligation déclarative n’est pas anodine,...
Lire l'article
07.12.2021
« Gérer mes biens immobiliers » un nouveau service sur impots.gouv.fr
Tout propriétaire, qu'il soit un particulier ou un professionnel, peut désormais...
Lire l'article
07.12.2021
C’est le moment de faire un lease-back immobilier !
Dans la multitude de mesures et dispositifs mis en place par le Gouvernement pour...
Lire l'article
07.12.2021
Impôt sur le revenu : la correction en ligne de la déclaration est possible jusqu'au 15 décembre
En pratique, les contribuables doivent se connecter à leur espace particulier puis...
Lire l'article
07.12.2021
Un salarié peut-il être licencié pour faute grave pour avoir fumé ?
La Cour d'Appel de TOULOUSE a statué sur le bien-fondé d’un licenciement en raison...
Lire l'article
07.12.2021
Réforme de l’assurance chômage : quelles sont les nouvelles mesures applicables au 1er décembre 2021 ?
La dégressivité de l'allocation chômage à partir du 7e mois pour les plus hauts revenus
A...
Lire l'article
07.12.2021
Demande de rappel de salaire et charge de la preuve
Dans une affaire récente, la cour de cassation est venue le rappeler dans un arrêt...
Lire l'article
07.12.2021
Prolongation du contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) jusqu’au 31/12/2022
Cet avenant de 28/06/2021 prolonge donc de 18 mois le CSP et celui-ci vient donc...
Lire l'article
22.11.2021
CHR - Pourboires volontaires : exonération de cotisations et d’impôt sur le revenu en 2022 ?
Les pourboires peuvent être perçus de deux manières par le salarié :
- ...
Lire l'article
22.11.2021
Association : qui est le bénéficiaire d’un leg ?
Par disposition testamentaire, une personne physique lègue un bien au Vatican « avec...
Lire l'article
22.11.2021
BNC : La cessation d’exercice d’une SCP relevant des BNC intervient à la clôture de sa liquidation
Clore définitivement l vie d'une société implique deux étapes: la liquidation et...
Lire l'article
22.11.2021
Démarchage téléphonique et autres SMS intempestifs : utilisez Bloctel !
Une fois inscrit, les entreprises commerciales n’ont plus le droit d’appeler...
Lire l'article
Recevez nos news
directement dans votre mail
directement dans votre mail
La continuité de nos prestations de conseils
Des informations relatives à votre secteur d’activité